Le plan d’épargne retraite PER individuel ou PERIN est un produit d’épargne créé par la loi pacte en 2019. Il a pour objectif de préparer sa retraite. L’investisseur épargne ainsi durant son activité professionnelle afin de percevoir soit un capital, soit une rente lors de son entrée en retraite.

Exactement comme le PERP ou le Madelin, le PER individuel, aussi appelé PERin, permet à l’investisseur de diminuer son impôt par le biais d’une déductibilité des versements volontaires.

Cela lui permet de diminuer son effort d’épargne grâce à cette économie d’impôt. Puisqu’il s’agit d’une déduction d’impôt sur le revenu, les contribuables les plus imposés auront une économie plus forte puisqu’elle est proportionnelle au taux marginal d’imposition (jusqu’à 45%).

 

Pourquoi ouvrir un PER ?

 

Si le gouvernement a récemment fait des modifications dans les produits d’épargne, c’est avant tout pour encourager les français à épargner pour leur retraite. En effet, nous observons depuis des décennies les baisses progressives des taux de remplacement (le ratio pension sur revenu d’activité) et donc des pensions de retraite.

L’idée du PER est donc d’inciter, par le biais de diminution d’impôt, les français à se constituer une retraite supplémentaire (par capitalisation) au régime général et complémentaire, qui fonctionnent par répartition.

Le PER en lui-même n’est pas très différent des anciens dispositifs, comme le PERE ou le Madelin. A la différence qu’il est possible de sortir en capital ou en rentes (avant, uniquement en rentes). Ce qui lui apporte un avantage bien plus important. Par ailleurs, un transfert des anciens dispositifs vers les nouveaux est possible.

Enfin, il est également possible de sortir le capital lors de l’achat de sa résidence principale.

 

Le PER est une enveloppe fiscale

 

Le PER n’est un pas un produit financier à proprement parler. Il s’agit simplement d’une enveloppe fiscale dans laquelle vous pourrez mettre des fonds qui détiennent, eux, des produits financiers. Comme les obligations, les actions etc.

Le PER défini donc la fiscalité à appliquer à la détention de ces fonds ainsi que les conditions d’entrée et de sortie dans ces produits.

Ce qui signifie que que la rentabilité et le risque de votre PER ne dépend pas de l’intermédiaire qui le commercialise mais bien par son style de gestion.

Aujourd’hui, il est possible de trouver de nombreux PER différents, avec des gestions et des fonds différents.

 

La rentabilité du PER dépend de sa gestion

 

Les PER proposés aujourd’hui par les banques et les assureurs proposent une allocation (fonds prudents ou dynamiques) en fonction de l’âge de départ à la retraite de l’épargnant.

Plus l’âge de départ est lointain, plus la part en actifs risqués est importante. En effet, l’objectif est de chercher de la performance sur le long-terme (au détriment du risque) et de la sécurité sur le court-terme (au détriment de la rentabilité).

L’intermédiaire vous remettra donc une allocation type avec la part dans chacun des fonds.

Pourtant, il est possible de concevoir des PER sur-mesure, en fonction bien évidemment de l’âge de départ à la retraite mais aussi du profil de risque de l’investisseur et du contexte économique.

En effet, je pense qu’il n’est pas opportun de vouloir maximiser les profils en dynamisant fortement le portefeuille si l’investisseur a un profil très prudent ou que les marchés financiers sont fortement valorisés (craignant ainsi un retournement du marché et donc des moins-values latentes).

Par ailleurs, si l’épargnant utilise son PER pour financer sa résidence principale, il est fort à parier que la proportion d’actifs risqués sera trop élevée s’il souhaite récupérer le capital dans quelques années alors qu’il se situe a plusieurs décennies de la retraite.

C’est pour cette raison que je vous conseiller d’opter pour une gestion libre, aidé d’un conseiller indépendant pour choisir les meilleurs fonds. D’une part, votre PER sera construit sur-mesure, mais d’autre part, vous aurez accès à des fonds qualitatifs et indépendants.

Les PER que je propose sont en « architecture ouverte ». Ce qui signifie que je fais référencer régulièrement de nouveaux fonds au sein même des PER afin de profiter de contextes de marchés favorables ou de nouveaux produits performants.

Ces produits ne sont pas choisis en fonction de la commission que me donne le gérant du fonds mais bien de leur performance et de mes convictions (je suis investis moi-même dans tous les fonds que je recommande).

C’est cette sélection minutieuse et indépendante ainsi que ce suivi régulier qui me permettent d’atteindre des performances bien supérieures aux PER traditionnels, qui ne sont pas pilotés de manière dynamique et qui contienne de nombreux fonds « maisons » (qui ne sont parfois pas les plus performants, loin de là…).

 

Racheter un PER : quelles sont les conditions de sortie ?

 

per conditions sortie

 

Nous avons vu les caractéristiques du PER qui, pour le moment, présente un produit d’épargne très avantageux. En revanche, les réelles contraintes portent sur les conditions se sortie. Néanmoins, nous verrons que si votre objectif est d’épargner pour la retraite, les conditions restrictives de sortie ne vous poseront pas de problème.

 

La sortie en capital

 

L’investisseur ne peut sortir son capital uniquement après l’âge de départ à la retraite.

Il existe cependant une exception : l’acquisition de la résidence principale qui s’apprécie au changement d’adresse postale. Dans ce cas, l’épargnant peut sortir son capital de manière anticipée.

Attention cependant à veiller que la gestion de son PER est cohérente avec un objectif de sortie anticipée. En effet, si l’allocation est trop volatile, l’épargnant s’expose à une perte du capital placé. Le PER reste avant tout une solution d’investissement sur le long-terme.

N’oubliez pas non plus que la fiscalité ne sera pas favorable si l’investisseur n’a pas constaté une baisse de sa fiscalité à la sortie (voir plus loin l’explication sur la fiscalité). Ce que l’on rencontre plus souvent lors d’une sortie à la retraite (les revenus baissent donc la fiscalité également).

 

La sortie en rentes

 

Une sortie en rentes viagère est possible après l’âge de départ à la retraite.

Ici, le terme « rentes viagères » signifie que l’investisseur percevra la rente jusqu’à son décès.

C’est l’assureur du plan d’épargne qui se chargera de convertir le capital en rentes viagères selon deux paramètres : la table de mortalité (statistiques de décès) et le taux technique (à quel taux l’assureur va réussir à placer le capital qu’il transformera en rentes).

 

Les autres conditions de sortie possibles

 

Durant la phase d’épargne, l’investisseur peut également sortir dans des cas très précis liés aux accidents de la vie :

  • L’invalidité d’une personne du foyer (le titulaire, le conjoint ou un enfant à charge) ;
  • Le décès du conjoint ;
  • L’expiration des droits au chômage ;
  • Le surendettement ;
  • La cessation d’activité non salariée qui fait suite à un jugement de liquidation judiciaire.

La combinaison de la sortie en capital et en rentes

 

Il est possible de sortir totalement en rentes viagères ou en capital.

Cependant, vous pouvez également réaliser une combinaison des sorties : une partie en rentes et l’autre en capital.

Lors d’une sortie en capital, il est possible de sortir en une seule fois (tout le capital disponible) ou en plusieurs fois (rachats fractionnés).

 

Quelle est la fiscalité du PER ?

 

La fiscalité en phase d’épargne

 

Lorsqu’il place son argent, l’épargnant dispose d’une déductibilité de ces revenus. Concrètement, il peut déduire de son revenu global les versements réalisés. Il gagnera ainsi sur sa feuille d’impôt le montant versé multiplié par sa tranche marginale d’imposition.

Par conséquent, il pourra abonder davantage puisque son effort d’épargne sera réduit.

Par exemple, si un contribuable célibataire sans enfant paie 5 000€ d’impôts sur le revenu (45 000€ de revenus nets imposables) et qu’il investit 10 000€ dans un PER, le gain fiscal est de 10 000€ x 30% car il se situe sur la tranche d’imposition de 30% entre 25 000€ et 73 000€).

Attention, s’il investit un montant important, il pourra défiscaliser sur la tranche inférieure. Par exemple, si le versement est de 25 000€, il arrivera à un revenu net global de 45 000€ – 25 000€ = 20 000€. Soit 20 000€ sur la tranche à 30% (de 25 000€ à 73 000€ et 5 000€ sur la tranche à 11% (de 10 000€ à 25 000€).

Le gain global n’est plus de 30% du montant versé mais :

30% x 20 000€ + 11% x 5 000€ = 6 550€ d’économie d’impôts, soit 6 550€ / 25 000€ = 26,2%.

 

Les plafonds du PER

 

L’avantage fiscal d’un PER est la déduction des versements. Par conséquent, les montants versés ne rentre pas dans la niche fiscale de 10 000€.

Si vous bénéficiez déjà de réductions ou crédits d’impôts, l’investissement dans un PER n’aura donc pas d’impact sur le plafonnement global de vos avantages fiscaux.

En revanche et comme nous l’avons vu précédemment, souscrire à un PER uniquement pour l’avantage fiscal et verser à outrance n’est pas une bonne idée puisque passer dans la tranche inférieure vous fait diminuer l’efficacité fiscale du dispositif.

Par contre, vous disposez d’un plafonnement des versements chaque année, qui est de :

  • Pour les salariés : 10% des revenus professionnels, dans la limite de 32 419€ en 2020 et au minimum 4 052€.
  • Pour les TNS : 10% de la fraction du bénéfice imposable, dans la limite de 32 909 en 2020 (80% du Plafond annuel de la sécurité sociale). Majoré de 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS de l’année N. Soit 43 193€ en 2020. Le plafond global est donc de 76 102€. Comme pour les salariés, il existe un plafond minimum, qui est de 4 114€ pour les TNS.

Sachez que si l’épargnant verse au-delà du plafond, il ne pourra pas déduire les montants de son revenu global. En revanche, les versements récupérés à la sortie ne sont pas fiscalisés.

Les plafonds non utilisés sur les 3 années précédentes peuvent être utilisés et mutualisés entre conjoints. Le montant du plafond est disponible sur votre dernier avis d’imposition.

Enfin, n’oubliez pas que le plafond est global sur les solutions d’épargne retraite que vous utilisez déjà :

  • L’abondement de l’employeur et les versements volontaires faits sur un PERCO ou PER d’entreprise collectif ;
  • Les versements effectués sur un contrat Madelin ;
  • Les versements volontaires sur un contrat Article 83 ou un PER d’entreprise catégoriel.

Plus d’informations sur le site de gouvernement.

 

La fiscalité en phase de sortie pour le capital

 

C’est la grande nouveauté suite à la loi Pacte. Il est possible de sortir l’épargne constituée sous forme de capital.

Cette sortie peut se faire après l’âge de départ à la retraite ou lorsque l’épargnant achète sa résidence principale. Cette dernière faculté s’apprécie au changement d’adresse.

Par contre, la fiscalité en sortie est lourde : le capital initialement versé est imposé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Autrement dit, à tranche marginale d’imposition égale, l’avantage fiscal est neutre puisque la baisse d’impôt est récupérée à la sortie. Néanmoins, nous verrons plus tard que dans de nombreuses situations, le PER reste un produit très intéressant car l’épargnant en ressort gagnant.

Les plus-values générées sur le capital sont, quant-à elles, taxées au PFU, soit 30%.

Enfin, sachez que le capital peut être récupéré de manière partielle. A votre rythme. Ce qui est beaucoup plus intéressant qu’un système de versement régulier comme une rente puisqu’ici, vous pouvez récupérer votre capital uniquement si vous le souhaitez ou continuer à le faire fructifier sur votre plan d’épargne.

Notez que le capital versé qui n’aurait pas été déduit fiscalement (dépassement des plafonds par exemple) n’est pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

La fiscalité en phase de sortie pour les rentes

 

Si l’investisseur choisi de sortir en rentes viagères, la fiscalité est similaire à celle des pensions de retraite. Il s’agit en effet de la fiscalité des rentes viagères acquises à titre gratuit.

Par conséquent, la rente doit être diminuée de 10% avant l’application de la fiscalité de l’imposition sur le revenu. Une part de la rente (variable selon l’âge de jouissance de la rente) est également soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Les rentes du capital issu de versements non déductibles du revenu imposable sont imposés selon la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux. Par conséquent, les rentes sont taxées au barème de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement qui dépend de l’âge du bénéficiaire lors du premier versement (60% entre 60 et 69 ans et 70% après 70 ans).

 

La fiscalité en phase de sortie pour les accidents de la vie

 

Lorsque l’épargnant retire son capital de manière anticipée pour accident de la vie, il se voit exonéré de la taxation sur le capital. En revanche, les intérêts générés sont assujettis au prélèvements sociaux de 17,2%.

 

Comment transférer son épargne retraite vers un PER ?

 

Si vous souhaitez profiter des avantage du nouveau PER, vous pouvez transférer votre épargne retraite vers un PER Individuel.

Attention à bien vous assurer de la pertinence du transfert (et de la qualité du PER de destination) car celui-ci est irrévocable. Je réalise des études de transfert si vous avez besoin d’aide.

 

Transférer un PERP, Madelin, Corem, Préfon vers un PER

 

Vous pouvez alimenter votre PERP depuis vos PERP, Madelin, Corem ou Préfon existants.

 

Transférer un article 83 vers un PER

 

Si vous disposez d’un article 83 mais que vous êtes sorti de l’entreprise (et donc plus tenu d’y adhérer), vous pouvez transférer son montant vers un PER.

Transférer une assurance-vie vers un PER

 

Les assurances-vie qui ont plus de 8 ans peuvent être transférées vers un PER. Vous profiterez d’un double avantage fiscal : la sortie défiscalisée du capital de l’assurance-vie et la déductibilité du versement propre au PER.

 

Quels sont les frais de transfert d’un PER ?

 

Les frais de transfert dépendent du PER en lui-même mais il existe des plafonnement dans les frais de transfert.

Pour les transferts de PERP et Madelin, ils ne peuvent excéder 5% de la provision mathématique du contrat et ils sont de 0% au bout de 10 ans.

Pour les transferts de PER, ils ne peuvent excéder 1% des droits acquis et ils sont nuls à compter de 5 ans après le premier versement dans le plan.

 

Comment optimiser son plan d’épargne retraite

 

astuce plan retraite

 

Pour conclure, le Plan d’Epargne Retraite présente des avantages et inconvénients simples :

  • La possibilité de déduire les versements de son revenu global. Plus vous êtes imposés sur une tranche élevée, plus cela est efficace.
  • La fiscalité lourde à la sortie : imposition du capital et des rentes.

Par conséquent, il est possible d’utiliser le plein potentiel du PER dans certains cas que je liste ci-dessous.

 

Votre TMI est élevée vous perdrez en rémunération à la retraite

 

Dans ce cas, votre tranche marginale d’imposition sera probablement plus faible lorsque vous serez à la retraite.

Vous bénéficierez donc d’une fiscalité plus faible à la sortie qu’à l’entrée.

Même si les performances du plan ne sont pas bonnes, vous serez tout de même gagnant. A présent, si les performances sont correctes, le gain sera encore plus conséquent.

Par exemple, imaginons que vos revenus sont de 100 000€ à lors des versements et que vous vous situez sur une tranche marginale d’imposition de 41%.

Vous versez 10 000€ sur lesquels vous récupérez 41% x 10 000€ = 4 100€ sur votre feuille d’impôts.

Vous liquidez le capital 5 ans plus tard car vous prenez votre retraite. Vos revenus sont de 50 000€ et votre tranche marginale d’imposition est de 30%.

Vous payez donc 30% x 10 000€ = 3 000€ sur le montant récupéré. Soit un gain de 1 100€ alors que votre plan n’a pas dégagé de plus-value.

 

Votre fiscalité est modérée à forte et vous êtes à plus de 15 ans de la retraite

 

Dans ce cas, vous en gagnerez probablement pas sur le différentiel de la tranche marginale d’imposition car elle sera probablement identique.

En revanche, vous bénéficierez d’un effort d’épargne plus élevé pour démultiplier le capital versé grâce aux intérêts composés (qui sont exponentiels et donc plus forts sur un horizon long-terme).

Concrètement, si vous versez 10 000€ sur lesquels vous récupérez 3 000€, votre effort d’épargne est de 7 000€ pour 10 000€ investis.

Si à la sortie, votre plan d’épargne a vu sa valeur multipliée par 2, elle sera de 20 000€.

Sur lesquels vous devrez payer 30% x 20 000€ = 6 000€ (le capital est taxé à la TMI de 30% et les intérêts au PFU de 30% également).

Soit un gain total de 20 000€ – 6 000€ – (10 000€ – 3 000€) = 7 000€.

A priori, l’avantage fiscal est récupéré à la sortie et rend l’utilité du PER contestable dans cet exemple…

Si vous aviez fait la même opération avec une assurance-vie, vous n’auriez pas profité de la déduction d’impôt en contrepartie d’une sortie moins fiscalisée. En revanche, vous devrez toujours, à minima, régler les contributions sociales sur l’assurance-vie, donc 17,2%.

Dans notre cas, vous auriez investi 7 000€, valorisé le double à la sortie soir 14 000€. Les 7 000€ de plus-value auraient supportés, à minima, 1 200€ de contributions sociales. Soit un gain de 5 800€.

 

Un produit d’épargne puissant pour votre enfant

 

per enfant

 

En France, épargner est un véritable sport national (les taux d’épargne sont parmi les plus élevés d’Europe).

Pour preuve, la plupart des parents ouvrent un Livret A à la naissance de leur enfant. Ceux qui cherchent un peu plus de rentabilité se tournent vers les assurances-vie et leur fonds euros. Le rendement est effectivement un peu plus élevé mais le placement reste parfaitement inadapté à un horizon long-terme. La finalité est en effet de donner une épargne à son enfant pour ses études, sa première voiture ou en faire un apport pour sa résidence principale… dans 20 ans.

La solution ?

Le PER !

En souscrivant un PER au nom de son enfant, celui-ci ne pourra le débloquer que pour l’achat de sa résidence principale.

Et puisqu’il reste dans le foyer fiscal de l’investisseur, ce dernier pourra déduire de son revenu global les montants investis.

Enfin, l’enfant qui consommera le capital au début de l’entrée dans la vie active n’aura pas une TMI très élevée.

En sélectionnant une allocation adaptée, il sera possible d’aller chercher des rendements de 4% à 6% sans prendre un risque élevé sur 20 ans.

Pour vous montrer la différence sur les deux stratégies, imaginons que vous comptiez déposer 50€ tous les mois sur le livret A de votre enfant afin de constituer un apport pour sa première acquisition à l’âge de 20 ans.

Si le livret est rémunéré 0,75%, il y aura ainsi 12 000€ sur le compte dans 20 ans.

Si votre TMI est de 41%, votre effort d’épargne sera supérieur. Vous pourrez placer 85€ pour un effort d’épargne réel de 50€.

Avec un rendement moyen de 5%, le capital s’élève à 34 800€ (pour un capital versé de 20 300€).

L’enfant, à la TMI de 14% et le PFU étant de 30%, devra s’acquitter de la fiscalité et des prélèvements sociaux : 20 300€ x 14% + 14 500 x 30% = 7 200€.

Soit un capital pour l’enfant de 27 600€. 2,3 fois plus que le Livret A !

 

 


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