La plupart des français estiment qu’ils payent trop d’impôts. Cette déclaration concerne aussi bien les ménages se situant dans les premières tranches de l’impôt que ceux se situant dans les tranches supérieures. Cependant, il existe de nombreuses solutions pour payer moins d’impôts légalement et réduire sa fiscalité.

Les solutions traditionnelles telles que la défiscalisation immobilière ou le Girardin Industriel, les solutions liées au foyer telles que la garde d’enfants à domicile et les autres solutions comme l’achat d’un véhicule non polluant peuvent donner lieu à une réduction d’impôts ou à un crédit d’impôts.

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Les solutions traditionnelles

Investir dans l’immobilier

Afin de favoriser la mise sur le marché de logements locatifs, les gouvernements n’ont de cesse de mettre en place des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier. Investir dans l’immobilier est la solution qui permet les plus importantes réductions d’impôts. Voici quelques exemples de dispositifs de défiscalisation permettant des avantages fiscaux intéressants :

Les dispositifs de défiscalisation

Le dispositif Pinel :

Le dispositif Pinel – aussi connu sous le nom de « Loi Pinel » et successeur du dispositif Duflot – est bien plus avantageux que son prédécesseur et tend à ramener les investisseurs vers le neuf. Tout investisseur souhaitant utiliser ce dispositif devra acheter un bien immobilier neuf, répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation, la norme BBC est destinée à réduire la consommation énergétique d’un logement) et s’engager à le mettre en location. En fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans), le montant de la réduction d’impôt sera de 12, 18 ou 21%. Ce dispositif est également applicable outre-mer (Pinel Outre-Mer), avec des avantages fiscaux plus importants : 23%, 29%, et 32% sur 6, 9 et 12 ans. Notez qu’un ticket d’entrée est nécessaire pour ce type d’investissement.

Le dispositif Malraux :

Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Malraux offre aux investisseurs une réduction d’impôts qui est calculée par rapport au montant des travaux à réaliser dans de l’immobilier réhabilité. L’utilisation du dispositif permettra aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu de déduire le coût de leurs travaux des impôts (avec un plafond de 100 000€ par an). Pour bénéficier du dispositif Malraux, le bien concerné doit se situer en ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain Paysager), en AVAP ou dans un secteur sauvegardé.

Le dispositif Censi-Bouvard :

Le dispositif Censi-Bouvard permet une remise d’impôt équivalente à 11% du prix d’achat d’un logement dans une résidence neuve. C’est alors un gestionnaire professionnel qui se charge de la location du bien. Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit demander le statut de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP). Il bénéficiera alors d’un abattement de 50% sur ses revenus locatifs. La Loi Censi-Bouvard ne nécessite pas d’enregistrement au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés).

Le déficit foncier :

En dehors des niches fiscales, de nombreuses solutions existent pour réduire ses impôts. Le principe du déficit foncier vise à déduire chaque année la totalité des charges liées à un investissement locatif de ses loyers. Ces charges peuvent être des intérêts d’emprunt, des charges de gestion ou des dépenses de rénovation de l’habitat. Un propriétaire est dit en déficit foncier lorsque ses revenus fonciers sont inférieurs à ses charges immobilières. Il pourra alors déduire jusqu’à 10 700€ par an de déficit de ses revenus imposables, l’excédent pouvant être reporté pendant 10 ans.

Le Girardin

Le Girardin Industriel est un outil de défiscalisation One Shot qui permet un investissement inférieur à l’avantage obtenu, grâce à un paiement anticipé de son impôt sur le revenu. Cet investissement en année N permet de bénéficier d’un avantage fiscal en année N+1, c’est une solution à court terme dont la souscription est possible dès 2500€ de réduction d’impôt. Le Girardin est une aide à l’économie locale et aux exploitants qui permet de profiter, en contrepartie, d’un avantage fiscal. Elle a pour objectif de compenser les surcoûts dûs à l’éloignement géographique des PME se situant dans les DOM COM.

Aussi, plus le paiement anticipé est effectué tôt, plus la rentabilité est élevée. Elle oscille généralement entre 14 à 8%.

L’épargne retraite

Plusieurs dispositifs d’épargne retraite sont déductibles du revenu imposable et ne sont pas concernés par le plafonnement, contrairement aux différentes niches fiscales. Ces avantages sont attribués par l’Etat pour compenser le caractère contraignant des produits bloqués jusqu’à la retraite.

Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) :

Le PERP a l’avantage d’être accessible à tous et permet de déduire ses cotisations de son revenu imposable dans la limite de 10% des revenus professionnels nets. Le PERP est un produit d’épargne à long terme permettant de bénéficier, à partir de la retraite, d’un revenu régulier supplémentaire. L’épargne accumulée est alors versée sous forme de rente viagère.

Notez que le PERP est également exonéré d’ISF.

Les contrats Madelin

Ce plan retraite est réservé aux indépendants soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou non commercial (BNC). Le TNS (travailleur non salarié) va pouvoir déduire ses cotisations retraite du bénéfice de l’année dans la limite de 10% de ce bénéfice. Il existe 4 types de contrats Madelin (contrat de retraite, contrat de prévoyance, contrat de mutuelle, contrat de perte d’emploi).

Investir dans un FCPI ou un FIP

Investir dans un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) permet de réduire ses impôts de 18 % de l’investissement. Cet investissement a pour but de soutenir des sociétés en développement et des PME. La réduction obtenue est limitée à 2 160 euros par personne (le double pour un couple). La seule contrainte observée dans cette solution d’investissement est l’obligation de conserver ses parts pendant au moins 5 ans. Dans le cas contraire, l’avantage fiscal sera perdu et l’investisseur devra rembourser la réduction d’impôt dans son intégralité.

Le FIP Corse propose un taux de réduction d’impôt sur le revenu plus intéressant qu’un FIP classique. La réduction d’impôt est de 38% du montant investi, et les plus-values sont exonérées après 5 ans.

Enfin, notez que les avantages fiscaux des FIP et FCPI sont cumulables.

SOFIPÊCHE / SOFICA

Pour diminuer ses impôts, il est aussi possible de subventionner la pêche artisanale : les SOFIPECHE, et des sociétés agréées spécialisées dans le financement des œuvres audiovisuelles : les SOFICA, permettant de financer une centaine de films par an.

Dans le cas d’un investissement dans les SOFIPECHE, la réduction d’impôt est égale à 36 % des versements annuels. Les versements annuels sont plafonnés à 19 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 38 000 € pour les contribuables mariés pacsés, soumis à une imposition commune.

Dans le cas d’un investissement SOFICA, la réduction d’impôt s’élève à 30% des sommes investies dans la limite de 18 000 € par an. Sous certaines conditions, la réduction peut s’élever à 36% des sommes investies. Comme pour l’investissement dans un FCPI ou FIP, il est impératif de conserver ses parts au moins 5 ans, sous peine de devoir rembourser la réduction d’impôts.

Les solutions liées au foyer

Emplois à domicile et services à la personne

Une réduction d’impôt est également possible en faisant appel à une société de services à la personne. Les emplois à domicile comme la garde d’enfants ou le soutien scolaire peuvent permettre d’obtenir un crédit d’impôt. Les conditions sont les suivantes : les services doivent être de caractère privé et personnel. L’emploi peut être à temps complet, à temps partiel, permanent ou temporaire. Le crédit d’impôt obtenu est alors égal à 50% des dépenses globales dans la limite de 12 000€ par an + 1500€ par enfant à charge ou senior de plus de 65 ans. Dans une situation de handicap, ce plafond est levé à 20 000€ (lorsqu’un des membres du foyer fiscal vivant dans le même logement souffre d’une invalidité donnant lieu à une auxiliaire de vie).

Frais de garde d’enfant hors domicile

Un crédit d’impôt peut également être accordé pour les frais de garde des enfants et des petits-enfants à charge d’un foyer, et ce à l’extérieur du domicile. Pour bénéficier du crédit d’impôt, la garde doit être effectuée par une assistante maternelle agréée ou un établissement d’accueil agréé.

Le crédit d’impôt est égal à 50 % des sommes versées pour la garde, avec les plafonds suivants :

  • 1 150€ de crédit d’impôt max. par enfant
  • 2 300€ déclarés par enfant

Pension alimentaire versée par les parents

Les célibataires sans enfants ne pourront pas défiscaliser avec cette méthode.

L’obligation alimentaire d’un parent envers un enfant réside en le versement d’un minimum vital mensuel, si celui-ci est dans l’incapacité de subvenir seul à ses besoins, et ce quel que soit son âge ou sa situation familiale. Cette obligation alimentaire donne lieu à une réduction d’impôts sur le revenu des parents.

Seuil si votre enfant est majeur et célibataire :
– 5 732 € peuvent être déduits par enfant et par an, si vous subvenez seul à ses besoins et que ce dernier est célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant(s) à charge
– 11 464 € peuvent être déduits par enfant et par an, si vous subvenez seul à ses besoins et que ce dernier est célibataire, veuf ou divorcé avec enfant(s) à charge

Seuil si votre enfant est majeur et marié ou pacsé :
La pension alimentaire est déductible de vos revenus dans la limite de :

  • 5 732 € si les frais sont partagez avec les beaux-parents de votre enfant
  • 11 464 € si vous assurez seul l’entretien du couple

Seuil si votre enfant majeur vit dans le domicile familial :
Vous pouvez déduire une pension alimentaire limitée à 3 407 € par an

Travaux d’économie d’énergie

Il y a quelques années, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a remplacé le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Celui-ci permet de déduire des impôts une partie des dépenses de travaux énergétiques réalisés dans une résidence principale. Ces travaux donnent droit à 30 % du montant des dépenses dans la limite d’un plafond de dépense de :

  • 8 000 € pour une personne vivant seule
  • 16 000 € pour un ménage

Notez que les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les autres solutions

Transfert de revenus

Plutôt que de payer des études coûteuses à leurs enfants, de nombreux parents optent pour un transfert temporaire de revenus. Ce transfert prend alors la forme d’une donation temporaire d’usufruit. Cette donation peut-être, par exemple, l’usufruit d’un bien immobilier sur la période des études de l’enfant. Les parents peuvent retirer ces revenus de leur base taxable et peuvent réaliser une économie d’impôt non négligeable (jusqu’à 60% des revenus non perçus).

Néanmoins, cette solution n’est envisageable que pour des enfants détachés du foyer fiscal de leurs parents. Cette solution peu connue du grand public peut permettre une réduction d’impôts considérable et est de plus en plus plébiscitée par les parents d’enfants effectuant un cycle d’études supérieures.

Notez qu’il est indispensable de faire appel à un notaire pour mettre en place la donation temporaire d’usufruit.

Les investissements dans une PME

18% de réduction d’impôt peuvent être obtenus lors de l’investissement dans une PME ou dans sa propre société. Ces versements sont plafonnés à 50 000€ pour les célibataires et à 100 000€ pour les couples (soumis à une imposition commune). Pour investir dans une PME, il est possible de procéder à un investissement lors d’une augmentation de capital ou lors de la création de la société. Dans le premier cas, l’investisseur devient actionnaire de l’entreprise. Les versements qui excèdent le plafond peuvent être reportés sur l’impôt sur le revenu qui sera dû les cinq prochaines années.

Pour bénéficier d’une réduction d’impôts, il est également possible d’investir dans une TPE. Il s’agit alors d’un processus d’investissement direct effectué de gré à gré. Cependant, le risque de perte d’argent est plus élevé que dans le cadre d’un investissement dans une PME ou PMI.

Achat d’un véhicule non polluant

L’achat d’un véhicule non polluant est une solution peu connue donnant lieu à une réduction d’impôts intéressante. Le bonus écologique se traduit plus précisément par un crédit d’impôt. Le principe est de déduire une partie du montant de l’achat de votre véhicule neuf sur vos impôts. Pour être concerné par le crédit d’impôt, il faut acheter un véhicule roulant au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié), au GNV (Gaz Naturel Véhicules). Les véhicules électriques sont également concernés. Le bonus écologique est calculé selon le taux de rejet de CO2 de la voiture, et oscille entre 300€ et 5000€.

Les dons

Les dons font l’objet d’une déduction d’impôt égale à hauteur de 75 % de la somme donnée dans la limite de 529€. Au-delà de ce plafond, la déduction d’impôts est de 66% avec une réduction maximale de 20% du revenu imposable lorsque les dons sont faits au profit d’organismes d’intérêt général. Les dons peuvent être faits en numéraire ou sous forme de titres cotés en bourse.

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