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Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif conçu pour permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l’appui de leur entreprise, bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Bien que le PERCO ne soit plus mis en place depuis le 1er octobre 2020, ceux qui en disposent peuvent continuer à y verser des fonds ou opter pour un transfert vers le PER Collectif (PERCOL).
Ce guide détaille le PERCO, son fonctionnement, ses bénéfices, les avantages fiscaux et les conditions de déblocage du PERCO. Il s’adresse tant aux salariés désireux d’augmenter leur épargne retraite qu’aux employeurs souhaitant offrir ce dispositif à leurs équipes. Vous y trouverez toutes les clés pour comprendre et exploiter au mieux ce plan d’épargne.
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d’épargne retraite proposé par les entreprises. Il vise à permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite supplémentaire grâce aux versements de l’entreprise et à leurs propres contributions, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux significatifs.
Le PERCO et le PERCOL sont tous deux des plans d’épargne retraite d’entreprise. La principale différence réside dans leur période de mise en place et leurs règles de gestion. Le PERCO, établi avant le 1er octobre 2020, ne peut plus être créé depuis cette date. À sa place, le PERCOL a été introduit, offrant des règles de gestion et de déblocage PERCO mises à jour et similaires à celles du PERCO. Les détenteurs d’un PERCO ont la possibilité de transférer leur épargne vers un PERCOL pour bénéficier de ces nouvelles dispositions réglementaires.
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) sont conçus pour répondre à différents besoins en matière d’épargne salariale. Alors que le PEE est orienté vers l’épargne à court et moyen terme, facilitant la réalisation de projets personnels, le PERCO cible l’épargne à long terme en vue de la retraite. Il impose des conditions de blocage et de déblocage PERCO plus strictes, mais offre en contrepartie des avantages fiscaux et sociaux plus attractifs pour l’épargne retraite.
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est ouvert à divers profils au sein des entreprises ayant adopté ce système. Voici les principales catégories de bénéficiaires :
Les salariés : Le PERCO est accessible à tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou en apprentissage, sous réserve de satisfaire à des conditions d’ancienneté. Ces conditions, définies par l’accord d’entreprise, ne doivent pas excéder trois mois.
Les dirigeants : Les chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux, et gérants ont également la possibilité de bénéficier du PERCO, à la condition d’employer au moins un salarié et d’avoir mis en place ce dispositif au sein de leur structure.
Les conjoints : Le conjoint collaborateur ou associé d’un dirigeant peut, dans certaines conditions, souscrire à un PERCO. Cela concerne les conjoints ayant le statut de collaborateur ou d’associé.
Exclusions : Sont exclus du PERCO les collaborateurs ou associés sans contrat de travail, les associés n’ayant pas de mandat social, le gérant unique salarié de l’entreprise, les vice-présidents, les présidents de conseil de surveillance, ainsi que les mandataires sociaux ne percevant pas de revenus en tant que tels au sein de l’entreprise.
Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif d’épargne retraite alimenté par les versements des salariés et les contributions de l’entreprise. Il est régi par des règles spécifiques de gestion et d’investissement.
Les salariés peuvent contribuer à leur PERCO par divers moyens, y compris des versements volontaires PERCO, comme l’affectation de leur prime d’intéressement, de leur participation, ou des montants accumulés sur un compte épargne temps. Les versements volontaires peuvent atteindre 25% de leur salaire brut annuel, et ces contributions sont déductibles d’impôt, offrant un avantage fiscal supplémentaire.
L’entreprise peut augmenter l’épargne des salariés grâce à des abondements PERCO, qui ne peuvent excéder le triple des sommes versées par le salarié. Ces abondements sont plafonnés à 7 418,88 € par an, ce qui correspond à 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). L’entreprise peut également effectuer un versement de démarrage et des versements réguliers, ne dépassant pas 928 € par an.
Les contributions au PERCO sont investies dans une gamme de fonds sélectionnés par l’entreprise ou par des gestionnaires d’actifs. Les salariés peuvent choisir leur degré d’exposition au risque, en optant pour des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) gérés de manière autonome ou sous mandat de gestion, où l’épargne est sécurisée progressivement en vue de la retraite.
Les fonds du PERCO sont normalement indisponibles jusqu’à la retraite du salarié, sauf dans certains cas exceptionnels comme le décès, l’invalidité, le surendettement, l’achat ou la rénovation de la résidence principale, ou l’épuisement des droits au chômage. Au moment de la retraite, l’épargne accumulée peut être récupérée sous forme de capital ou convertie en rente viagère, suivant les conditions définies par le PERCO.
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) dispose de plafonds spécifiques pour les contributions tant des salariés que de l’entreprise.
Pour les contributions des salariés, le plafond est établi à 25% de leur rémunération annuelle brute. Ce plafond englobe les montants provenant de l’intéressement, de la participation, des versements volontaires, des droits accumulés sur un compte épargne temps (CET), et des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par année.
Quant aux abondements PERCO réalisés par l’entreprise, le plafond est fixé à 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ce qui correspond à 7,418.88 € pour l’année 2024. De plus, l’abondement de l’entreprise ne peut excéder le triple du montant versé par le salarié. Il est également possible pour l’entreprise de réaliser des versements périodiques ne dépassant pas 928 € par an.
Le PERCO présente plusieurs avantages, notamment :
Bien que le PERCO soit avantageux, il présente aussi certains inconvénients :
Bien que le PERCO soit avantageux, il présente aussi certains inconvénients :
Investir dans un PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) implique de bien comprendre les options de versement PERCO. Les salariés peuvent alimenter leur épargne retraite par plusieurs moyens :
Les employés ont plusieurs moyens pour contribuer à leur PERCO :
L’abondement PERCO est un avantage majeur, permettant à l’entreprise de tripler la contribution des salariés, jusqu’à un plafond de 7 418,88 € par an (16 % du PASS). Cette somme renforce l’épargne du salarié et profite également d’une réduction d’impôt pour l’entreprise.
Les fonds investis dans le PERCO sont placés dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Les salariés peuvent choisir entre une gestion pilotée ou libre, en fonction de leur profil de risque et de leur horizon de placement.
Les fonds sont généralement bloqués jusqu’à la retraite, mais plusieurs options permettent de débloquer l’épargne de manière anticipée.
Au moment de la retraite, les salariés peuvent choisir entre :
Il existe des situations spécifiques où un déblocage anticipé PERCO est autorisé :
Ces options permettent une flexibilité appréciable pour accéder à l’épargne lorsque des événements exceptionnels surviennent.
Les événements permettant un déblocage anticipé sont nombreux :
Ces événements permettent de débloquer l’épargne tout en maintenant les avantages fiscaux du PERCO.
Lorsque vous changez d’entreprise, votre épargne accumulée sur un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) peut être gérée de plusieurs manières. Voici les options disponibles pour votre épargne retraite :
Vous pouvez choisir de laisser vos fonds dans le PERCO de votre ancienne entreprise. Cependant, vous ne pourrez plus effectuer de versements volontaires PERCO, ni bénéficier de nouveaux abondements PERCO. Les frais de gestion seront alors directement prélevés sur votre épargne accumulée. Cette option est pratique si vous souhaitez maintenir les conditions fiscales déjà acquises, mais elle limite les opportunités d’augmenter votre épargne retraite.
Si votre nouvelle entreprise propose un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ou un PERCOL, il est possible de transférer votre épargne de l’ancien PERCO vers le nouveau plan. Ce transfert permet de conserver les avantages fiscaux et d’éviter la rupture de l’antériorité fiscale. Il est important de vérifier que le nouveau contrat propose des conditions similaires, notamment en matière de fiscalité PERCO et d’options de gestion de fonds.
Vous pouvez également transférer votre épargne accumulée dans un PERCO vers un Plan d’Épargne Retraite (PER). Le PER étant le dispositif actuellement en vigueur, cela vous permet de regrouper votre épargne retraite et de profiter des avantages du nouveau régime, comme une plus grande flexibilité dans les sorties (capital ou rentes). Ce transfert doit respecter certaines règles, notamment les plafonds de versement PERCO et les conditions de déblocage anticipé.
La fiscalité du PERCO offre de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour les entreprises.
Les sommes versées sur le PERCO (intéressement, participation et abondement PERCO) sont exemptes d’impôt sur le revenu. De plus, les gains issus des placements sont exonérés d’impôt lors de la sortie en capital.
Les versements volontaires PERCO sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 25 % du salaire annuel brut. Cela permet de réduire l’impôt sur le revenu tout en augmentant l’épargne pour la retraite.
Les abondements PERCO de l’entreprise ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ni à la taxe sur les salaires, ce qui en fait un avantage financier pour l’entreprise et le salarié.
À la retraite, la sortie du PERCO peut se faire sous forme de capital ou de rente viagère. Les gains générés sont exonérés d’impôt lors de la sortie en capital, tandis que les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour mieux comprendre le fonctionnement d’un PERCO, prenons un cas concret :
Imaginons un employé de 35 ans travaillant dans une société qui offre un PERCO. Il choisit de consacrer 10% de son salaire annuel brut à ce plan d’épargne, auquel son employeur ajoute 5% supplémentaires.
Avec le temps, ces contributions sont investies dans une sélection de fonds proposée par l’employeur. Lorsqu’il prend sa retraite, l’employé a la possibilité de récupérer ses économies, soit sous forme de rente viagère, soit en capital, tout en profitant des avantages fiscaux liés à ce système.
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif très avantageux pour préparer sa retraite. Il permet aux salariés de bénéficier de contributions de leur entreprise, tout en optimisant leur fiscalité grâce aux versements volontaires déductibles. Les cas de déblocage anticipé permettent d’accéder aux fonds avant la retraite, tandis que l’abondement PERCO permet de tripler l’effort d’épargne. En outre, la fiscalité PERCO reste un atout majeur pour maximiser l’épargne en vue de la retraite.
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Activités : courtage en assurance, conseil en investissement, courtier en crédit
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