La loi Girardin Industriel est un placement financier très puissant permettant aux contribuables de réduire leur impôt. C’est un investissement qui permet de défiscaliser efficacement.
Si ce produit financier est efficace pour optimiser sa fiscalité, il est, par nature, non garanti et présente donc un risque.
Je vous explique dans cet article comment fonctionne le Girardin Industriel, les avantages, les risques et comment investir dans une solution de défiscalisation 100% sécurisée.
Quel est le principe du Girardin Industriel ?
Défini à l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts, le Girardin Industriel est un dispositif fiscal qui permet à l’investisseur de réduire plus d’impôt que sa mise initiale.
Pourquoi le dispositif Girardin est « one-shot » ?
D’où le terme de « investissement one-shot » lorsque l’on défiscalise en loi Girardin Industriel : le contribuable apporte un capital et récupère la somme l’année suivante sous la forme d’une réduction d’impôt remboursée par l’administration fiscale.
Par exemple, un contribuable investi 10 000€ « one-shot » dans un Girardin Industriel. Il récupère 13 000€ l’année suivante, soit un rendement net de 13%.
La somme apportée par l’investisseur va permettre de financer du matériel d’exploitation loué par des entreprises situées en Outre-Mer. A l’issue d’une période de 5 ans, le matériel sera cédé à l’exploitant pour un montant symbolique d’un euro.
À noter : En cas de non-utilisation de la réduction d’impôt totale pour une année, celle-ci est reportée sur l’année suivante, ce qui garantit à l’investisseur de bénéficier intégralement de cet avantage fiscal.
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Pourquoi la loi Girardin Industriel ?
La loi Girardin Industriel permet à un contribuable de baisser ses impôts et à l’économie en Outre-Mer de prospérer.
En effet, au-delà d’un montage purement fiscal, la loi Girardin Industriel est une solution éthique : elle favorise le développement de l’économie en Outre-Mer.
Mais quel est l’intérêt pour l’Etat d’accorder une réduction d’impôt supérieure au montant investi ?
La réponse est simple : cela permet à l’économie des DOM-TOM de se développer et de limiter les coûts d’acquisition de matériel d’exploitation.
Concrètement, il faut savoir qu’un véhicule importé revient 30% à 40% plus cher pour une entreprise située sur l’Île de la Réunion ou à Saint Pierre et Miquelon qu’en Métropole. La loi Girardin Industriel a donc pour objet de réduire les surcoûts liés à l’éloignement géographique (notamment les frais de transport).
Dans ce cas, pourquoi l’Etat n’injecte-t-il pas directement les subventions dans l’économie des DOM-TOM, me direz-vous ?
Excellente question.
Souvenez-vous, le matériel doit être loué durant une période de 5 ans. L’administration fiscale part donc du principe que pour être productif, le matériel doit être utilisé durant 5 ans.
Ce qui implique la mise en place de lourds contrôles et de suivi des entreprises locataires. L’État préfère déléguer cette tâche à des sociétés privées, financées par des contribuables et leur réduction d’impôt.
À noter : Certains dossiers doivent impérativement recevoir un agrément du Ministère de l’Économie et des Finances avant d’être validés, notamment ceux au montant supérieur à 250 000 € hors taxes et ceux liés aux transports. Cela assure une révision méticuleuse du projet avant son approbation.
Cela n’est pas sans conséquence sur le montage du Girardin Industriel et des risques. Nous en parlerons un peu plus loin dans cet article.
Quels sont les avantages de la loi Girardin ?
Pour l’investisseur, l’avantage du dispositif Girardin Industriel est de placer son argent à un taux élevé : 10%, 15%, voire parfois plus.
La plupart des monteurs du marché proposent de solides garanties, permettant de garantir le montage et la réduction d’impôt. Dans ce cas, la loi Girardin Industriel est un dispositif de défiscalisation rentable et sécurisé.
Vous pouvez donc voir le dispositif Girardin Industriel comme un dispositif vous permettant de réduire de 10% vos impôts (ou plus) ou comme un placement dégageant une rentabilité de 10% net d’impôts !
La loi Girardin Industriel soutient le développement économique des entreprises en Outre-Mer. Grâce à l’argent des investisseurs, des artisans peuvent acquérir un nouveau véhicule, des exploitants agricole s’équipent de matériels performants, des panneaux solaires sont construits, etc.
En outre, au-delà des rendements financiers, l’investisseur contribue à une cause sociale et économique en participant au développement et à la réduction des inégalités économiques entre la métropole et les DOM-TOM, ce qui est particulièrement valorisant éthiquement.
Comment fonctionne le montage du Girardin Industriel ?
Si on reprend l’article 199 undecies B du Code Général des impôts, on constate que 44% du montant servant à l’acquisition du matériel sera restitué à l’investisseur sous forme de réduction d’impôt (Girardin Industriel de plein droit).
Pour cela, le matériel devra être acheté par une société de portage, comme une SNC (Société en Nom Collectif) ou une société commerciale (comme une SAS – Société par Actions Simplifiées) avec un agrément accordé par l’ACPR.
Si j’achète un camion 25 000€, je récupère donc 11 000€ de réduction d’impôts l’année suivante (44% x 25 000€ = 11 000€).
Je vais ensuite louer le matériel à l’exploitant durant une période de 5 ans, pour un montant total de loyers de (disons) 15 000€.
J’ai donc apporté 25 000€ – 11 000€ = 14 000€ dans l’opération et je récupère 15 000€ de manière progressive durant 5 ans. L’opération est rentable mais il ne s’agit pas d’une opération de Girardin Industriel one-shot.
Comment arriver à récupérer le capital et les intérêts d’un bloc, dès l’année suivante ?
Réponse : grâce à un montage bancaire.
Sur mes 25 000€, 15 000€ seront empruntés par la banque de telle manière que les mensualités du crédit correspondent aux loyers payés par l’exploitant (le montage s’autofinance).
Finalement, j’apporte 10 000€ dans l’opération et je récupère (toujours) 11 000€ dès l’année suivante.
Schématisé, voilà à quoi cela ressemble :
Notez que pour l’exemple, j’ai consciemment arrondi les montants et fait des approximations (par exemple, je n’ai pas comptabilisé les frais de la structure SNC ou même considéré les intérêts d’emprunt du montage bancaire).
Ce montage est également intéressant pour l’exploitant puisqu’il lui a permis d’acheter du matériel neuf pour son entreprise à un coût modique (15 000€ au lieu de 25 000€ dans mon exemple).
Dans cet exemple, il s’agit d’un Girardin Industriel avec un rendement de 10% (10 000€ + 10 000€ x 10% = 11 000€).
Quel est le risque du dispositif Girardin Industriel ?
Le dispositif du Girardin Industriel est très rentable mais il présente des risques et pièges à connaître, notamment la défaillance de l’exploitant ou les problèmes d’exploitation du matériel loué.
Le matériel doit être loué durant une durée de 5 ans pour que la réduction d’impôt soit définitivement acquise. Même si vous obtenez votre réduction d’impôt dès l’année suivante, rien de vous dit que l’administration fiscale ne vous la redemandera pas si :
- Le matériel est perdu
- Le matériel est cassé
- Le matériel est volé
Pour éviter ces déconvenues, il est possible de souscrire à des Girardin Industriels ayant des assurances et des fonds de garantie pour vous garantir votre réduction d’impôt, quoi qu’il advienne.
C’est même ce que je vous recommande : préférer la sécurité à la rentabilité (les Girardin non garantis sont plus rentables car vous ne payez pas d’assurance).
Le dispositif du Girardin Industriels sécurisés vous offrent des rendements garantis de 10% voire plus (tout de même !).
Faites donc attention à bien comprendre tous les risques si on vous propose des Girardin Industriels ayant des rendements supérieurs à 20% ou 30% !
Pourquoi les Girardin plus rentables sont plus risqués ?
Pour avoir un Girardin Industriel très rentable, il faut prendre plus de risque. Pour un même montant investi, cela vous permet de bénéficier de plus de réduction d’impôt.
Et cela passe notamment par l’absence de garanties et d’assurance. Par exemple, les assurances sur le montage ou les solutions de substitution en cas de casse, de perte ou de vol.
Il est aussi possible d’augmenter la rentabilité de la loi Girardin en baissant le gain obtenu par l’exploitant (au profil de l’investisseur).
Si on reprend mon exemple précédent, on pourrait très bien imaginer un avantage fiscal de 11 000€ pour l’investisseur, accordé avec un apport de 9 000€ (au lieu de 10 000€).
La rentabilité sera donc de 22% ! Cependant l’exploitant verra ses loyers augmenter afin de compenser : il paiera 1 000€ de plus (soit 16 000€ au lieu de 15 000€) durant la période de 5 ans.
Dans une économie de marché, les monteurs de Girardin sont soumis à l’offre et à la demande : les exploitants acceptant de payer plus chères leurs traites seront très probablement des sociétés en moins bonne santé financière…
Et si elles font faillite et ne peuvent plus payer les loyers à la SNC, cela peut être problématique pour l’investisseur.
Quels sont les contribuables éligibles au dispositif du Girardin Industriel ?
Dès qu’un particulier s’acquitte d’un impôt sur le revenu, il est éligible et peut bénéficier du dispositif Girardin Industriel. Cependant, les monteurs exigent des montants minimums d’investissement.
Comptez approximativement 3 000€ d’impôt au minimum. Ce qui signifie que vous pourrez réduire 3 300€ pour un montage à 10%. Le gain est d’au moins 300€ garanti.
Quand investir en Girardin ?
Vous pouvez investir en Girardin Industriel toute l’année. Généralement, le rendement diminue au fur et à mesure que l’on avance dans l’année.
En effet, les contribuables préfèrent attendre la fin de l’année pour avoir plus de visibilité sur le montant de leur impôt et éviter de décaisser le montant de l’investissement trop tôt.
Pour récompenser les premiers arrivés, les monteurs de Girardin Industriel vont donc proposer des rendements plus élevés au début qu’à la fin de l’année.
La réduction d’impôt sera récupérée lors de la régularisation de votre impôt sur le revenu qui aura lieu durant l’été de l’année suivante.
Quel est le plafonnement de la réduction d’impôt du Girardin Industriel ?
La loi Girardin Industriel entre dans les niches fiscales. En revanche, vous avez droit à une niche fiscale spéciale (outre-mer), de 8 000€ en plus du plafond des niches fiscales de 10 000€. Cela porte donc le plafond total à 18 000€.
Puisque une fraction du montant investi est retenu dans le plafonnement des niches fiscales, vous pouvez défiscaliser votre impôt jusqu’à 40 909€ pour un Girardin de plein droit (18 000€ / 44%). Le Girardin avec agrément fiscal vous permet d’investir jusqu’à 52 941€.
Faites-vous bien entourer pour calculer avec précision le montant maximum auquel vous avez droit ! Vous devez correctement remplir la déclaration d’impôt de votre Girardin Industriel pour bénéficier de votre économie d’impôt.
Sans l’assistance de nos conseillers patrimoniaux, nous constaterions des pertes de réductions fiscales pour nos clients.
Le montage fiscal de la loi Girardin : attention au redressement fiscal !
La défiscalisation du Girardin Industriel n’est pas sans risques. Les contribuables ayant investis montages défectueux s’exposent à des redressements fiscaux.
L’article 199 undecie A du code général des impôts détaille le montage de la loi Girardin et les réductions d’impôts associées.
En théorie, n’importe quel contribuable peut constituer une société éligible à la loi Girardin.
En revanche, la complexité est telle qu’il est préférable de déléguer le montage à un partenaire (le monteur). En effet, vous pourrez ainsi bénéficier de son expertise (professionnels du droit, fiscalistes, financiers etc.) et de sa proximité car ils sont généralement implantés en outre-mer.
En cas d’erreur, le risque de redressement fiscal est présent. Dans le pire des cas, l’investisseur perdra sa réduction d’impôt en plus de son investissement initial !
Vous devez donc vous entourer correctement pour sécuriser l’opération de défiscalisation de Girardin Industriel.
Comment choisir un monteur de Girardin Industriel ?
Il existe un grand nombre d’opérateurs qui proposent de la défiscalisation en loi Girardin Industriel.
Vous devez faire un tri afin de sécuriser votre investissement.
Choisissez uniquement des opérateurs qui exercent cette activité depuis plusieurs décennies, il s’agit d’un gage d’expertise.
Privilégiez également les partenaires qui ont des locaux directement sur place, en outre-mer.
Plusieurs gestionnaires proposent des garanties très fortes (garantie de bonne fin financière par exemple), qui prennent le relais en cas de redressement fiscal ou autre problème. Cela sécurise ainsi le montage fiscal, en contrepartie d’une rémunération plus faible.
Enfin, si le rendement est beaucoup trop élevé, passez votre chemin car le risque est maximal en cas de contrôle fiscal !
Simulation de Girardin Industriel
Vous pouvez réaliser des simulations de Girardin Industriel avec notre Simulateur en ligne :
(Intégration du simulateur de Girardin Industriel)
Un exemple concret de la loi Girardin
Je vous présente ci-dessous un exemple d’investissement en loi Girardin Industrielle.
Supposons qu’en 2024, l’impôt sur le revenu d’un investisseur s’élève à 15 000€. Il ne possède pas de dispositifs défiscalisant.
En investissant 13 636€ dans des parts de Girardin Industriel au cours de l’année 2024, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 15 000€ sur l’année fiscale 2024. Cette réduction sera restituée en 2025 par le Trésor Public.
L’intérêt de cet investissement ne sera présent que la première année mais l’investisseur sera engagé en sa qualité d’associé durant 5 ans. En réalité, à de très rares exceptions prêtes, l’investisseur n’aura aucune démarche administrative à faire durant les 5 années. A l’issue de cette période, la SNC (société en nom collectif) sera dissoute et le matériel loué aux sociétés sera revendu pour 1€ symbolique.
L’investisseur aura finalement gagné 15 000€ – 13 636€ = 1 364€. Une somme qu’il aura récupérée dès 2022 (un an plus tard).
Finalement, l’investissement de défiscalisation en Loi Girardin peut être vu comme un placement de trésorerie rémunéré environ 10% sur une durée d’un an.
Notre avis sur le Girardin Industriel
La loi Girardin Industriel présente des avantages et des inconvénients. Nous vous donnons donc notre avis sur le Girardin Industriel.
Le dispositif du Girardin Industriel est une solution intéressante pour placer vos liquidités à court-terme et générer un rendement attractif, tout ça grâce à vos impôts !
Attention néanmoins à bien comprendre le Girardin Industriel dans lequel vous investissez. Les rendements élevés supposent une faible garantie en cas de contrôle fiscal et un risque avéré de perte en capital.
Nous vous conseillons donc de vous faire accompagner par un cabinet de gestion de patrimoine expérimenté qui pourra vous présenter les monteurs de Girardin les plus fiables du marché.
Vous pouvez demander une consultation en réservant un créneau téléphonique ci-dessous :
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