La loi Girardin est un dispositif qui permet aux contribuables de réduire leur impôt grâce à un investissement en outre-mer. Si ce produit financier est efficace pour optimiser sa fiscalité, il n’est pas sans risque. L’investisseur doit donc sélectionner des partenaires sérieux et s’assurer de la garantie du montage fiscal.

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Les types d’investissements outre-mer en loi Girardin

La loi Girardin permet d’accompagner l’économie des départements et collectivités d’Outre-mer. Cela passe par deux types de dispositifs de défiscalisation :

  • L’investissement dans du matériel agricole neuf pour les exploitants outre-mer : la loi Girardin Industriel
  • L’investissement dans des logements sociaux : la loi Girardin logement social

Fonctionnement du Girardin Industriel

Contrairement à d’autres produits de défiscalisation, la particularité du Girardin Industriel est que le contribuable investi à fonds perdu. C’est-à-dire qu’il perd l’intégralité des fonds versés après investissement.

Bien évidemment, tout l’intérêt du Girardin Industriel est de pouvoir récupérer plus que sa mise sous forme d’économie d’impôts. C’est la raison pour laquelle on parle d’investissement « one-shot » pour la défiscalisation en loi Girardin Industriel.

Pour bénéficier de tels avantages fiscaux, les biens acheté par la société (SNC : société en nom collectif) dans laquelle le contribuable investi doivent être loués à des exploitants ultramarins pour une durée de 5 ans.

A l’issu du bail de location, le bien est cédé de manière définitive à l’exploitant. Grâce à ce montant, l’exploitant aura acquis un bien pour le quart de sa valeur, lui permettant ainsi de développer avec plus de facilité son activité dans les DOM-TOM.

Le Girardin social

Le Girardin social est un dispositif de défiscalisation destiné à favoriser l’investissement dans la construction et la rénovation de logements sociaux.

Pour cela, le contribuable s’engage à proposer le bien immobilier à la location à titre de résidence principale pour une durée d’au moins 5 ans (6 ans pour un logement intermédiaire). Le bien immobilier devra être loué dans les 6 mois qui suivent l’achèvement des travaux.

L’avantage fiscal est calculé sur la base du prix de revient du logement. Nous attirons votre attention sur une majoration éventuelle du prix au mètre carré admissible à l’avantage fiscal.

Depuis le 27 mai 2009, le prix d’acquisition du bien est retenu dans la limite de 50 à 150 mètres carrés de surface habitable. Dans ce cas, la réduction d’impôt peut atteindre 64%.

Enfin, le Girardin social et compatible avec une stratégie d’acquisition de SCPI. Ces dernières doivent acheter des logements neufs affectés à 90%, au moins, à l’habitation.

Comme pour un achat en direct, les sociétés civiles de placements immobiliers doivent proposer les biens à la location pour une durée minimale de 5 ans. Les investisseurs doivent également conserver les parts 5 ans.

Quelle rentabilité viser pour une acquisition en loi Girardin Industriel ?

La rentabilité sur ce type de produit est variable. Le rendement dépend du partenaire et du montage financier. En cas de garanties fortes sur le montage (ce que je vous conseille!), la rentabilité diminue mécaniquement.

Plus vous investissez tôt dans l’année, plus la rentabilité augmente.

Sachez que généralement, les bons produits en loi Girardin Industriel vous permettront d’obtenir une rentabilité de 10% à 14% sur le montage financier.

Le plafonnement de la réduction d’impôt

La loi Girardin entre dans les niches fiscales. En revanche, vous avez droit à une niche fiscale spéciale, fixée à 18 000€.

Puisque une fraction du montant investi est retenu dans le plafonnement des niches fiscales, vous pouvez défiscaliser votre impôt jusqu’à 40 909€ pour un Girardin de plein droit. Le Girardin avec agrément fiscal vous permet d’investir jusqu’à 52 941€. Enfin, si vous investissez dans un logement social, vous pouvez investir jusqu’à 60 000€.

Le montage fiscal de la loi Girardin : attention au redressement fiscal !

L’article 199 undecie A du code général des impôts explicite le montage de la loi Girardin et les réductions d’impôts afférentes.

En théorie, n’importe quel contribuable peut constituer une société éligible à la loi Girardin.

En revanche, la complexité est telle qu’il est préférable de déléguer le montage à un partenaire. En effet, vous pourrez ainsi bénéficier de son expertise (professionnels du droit, fiscalistes, financiers etc.) et de sa proximité car ils sont généralement implantés en outre-mer.

En cas d’erreur, le risque de redressement fiscal est présent. Dans le pire des cas, l’investisseur perdra sa réduction d’impôt en plus de son investissement initial!

Vous devez donc vous entourer correctement pour sécuriser l’opération de défiscalisation.

La déclaration d’impôt du la loi Girardin

La loi Girardin industriel permet de réduire son imposition. Vous devez donc remplir la déclaration d’impôt de votre Girardin Industriel correctement pour bénéficier de votre économie d’impôt.

Choisir un partenaire de qualité

Il existe un grand nombre d’opérateur qui proposent de la défiscalisation en loi Girardin Industriel.

Vous devez faire un tri sélectif pour sécuriser votre investissement.

Choisissez uniquement des opérateurs qui exercent cette activité depuis plusieurs décennies, il s’agit d’un gage d’expertise.

Privilégiez également les partenaires qui ont des locaux directement sur place, en outre-mer.

Plusieurs gestionnaires proposent des garanties très fortes, qui prennent le relais en cas de redressement fiscal ou autre problème. Cela sécurise ainsi le montage fiscal, en contrepartie d’une rémunération plus faible.

Enfin, si la réduction d’impôt est beaucoup trop élevée, passez votre chemin!

Un exemple d’investissement

Je vous présente ci-dessous un exemple d’investissement en loi Girardin Industriel.

Souscrire un investissement en loi Girardin Industriel

Je reste à votre disposition pour échanger sur votre projet d’investissement en loi Girardin Industriel.

Après un premier entretien, j’offre un bilan patrimonial de qualité pour vous aider à faire les bons choix en terme d’investissement sur le court, moyen et long termes.

 

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