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Qu’est ce que la loi Girardin Industriel ?

La loi Girardin Industriel est un dispositif fiscal très puissant permettant aux contribuables de réduire leur impôt.

Si ce produit financier est efficace pour optimiser sa fiscalité, il est, par nature, non garanti et présente donc un risque.

Je vous explique dans cet article comment fonctionne le Girardin Industriel, les avantages, les risques et comment investir dans une solution 100% sécurisée.

Le Girardin Industriel en quelques mots

Défini à l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts, le Girardin Industriel est un dispositif fiscal qui permet à l’investisseur de réduire plus d’impôt que sa mise initiale.

D’où le terme de « investissement one-shot » lorsque l’on défiscalise en loi Girardin Industriel : le contribuable apporte un capital et récupère la somme l’année suivante sous la forme d’une réduction d’impôt remboursée par l’administration fiscale.

Par exemple, un contribuable investi 10 000€ dans un Girardin Industriel. Il récupère 11 000€ l’année suivante, soit un rendement net de 10%.

La somme apportée par l’investisseur va permettre de financer du matériel d’exploitation loué par des entreprises situées en Outre-Mer. A l’issue d’une période de 5 ans, le matériel sera cédé à l’exploitant pour un montant symbolique d’un euro.

Pourquoi la loi Girardin Industriel ?

Au-delà d’un montage purement fiscal, le Girardin Industriel est une solution éthique : elle favorise le développement de l’économie en Outre-Mer.

Mais quel est l’intérêt pour l’Etat d’accorder une réduction d’impôt supérieure au montant investi ?

La réponse est simple : cela permet à l’économie des DOM-TOM de se développer et de limiter les coûts d’acquisition de matériel d’exploitation.

Concrètement, il faut savoir qu’un véhicule importé revient 30% à 40% plus cher pour une entreprise située sur l’Île de la Réunion qu’en Métropole. La loi Girardin Industriel a donc pour objet de réduire les surcoûts liés à l’éloignement géographique (notamment les frais de transport).

Dans ce cas, pourquoi l’Etat n’injecte-t-il pas directement les subventions dans l’économie des DOM-TOM, me direz-vous ?

Excellente question.

Souvenez-vous, le matériel doit être loué durant une période de 5 ans. L’administration fiscale part donc du principe que pour être productif, le matériel doit être utilisé durant 5 ans.

Ce qui implique la mise en place de lourds contrôle et de suivi des entreprises locataires. L’Etat préfère déléguer cette tâche à des sociétés privées, financées par des contribuables et leur réduction d’impôt.

Cela n’est pas sans conséquence sur le montage du Girardin Industriel et des risques. Nous en parlerons un peu plus loin dans cet article.

Le montage du Girardin Industriel en détails

Si on reprend l’article 199 undecies B du Code Général des impôts, on apprend qu’environ 44% du montant servant à l’acquisition du matériel sera restitué à l’investisseur sous forme de réduction d’impôt. Pour cela, le matériel devra être acheté par une SNC (Société en Nom Collectif) ou une société commerciale (comme une SAS – Société par Actions Simplifiées) avec un agrément accordé par l’ACPR.

Si j’achète un camion 25 000€, je récupère donc 11 000€ de réduction d’impôts l’année suivante (44% x 25 000€ = 11 000€).

Je vais ensuite louer le matériel à l’exploitant durant une période de 5 ans, pour un montant total de loyers de (disons) 15 000€.

J’ai donc apporté 25 000€ – 11 000€ = 14 000€ dans l’opération et je récupère 15 000€ de manière progressive durant 5 ans. L’opération est rentable mais il ne s’agit pas d’une opération one-shot.

Comment arriver à récupérer le capital et les intérêts d’un bloc, dès l’année suivante ?

Réponse : grâce à un montage bancaire.

Sur mes 25 000€, 15 000€ seront empruntés par la banque de telle manière que les mensualités du crédit correspondent aux loyers payés par l’exploitant (le montage s’autofinance).

Finalement, j’apporte 10 000€ dans l’opération et je récupère (toujours) 11 000€ dès l’année suivante.

Schématisé, voilà à quoi cela ressemble :

schema girardin industriel

Notez que pour l’exemple, j’ai consciemment arrondie les montants et fait des approximations (par exemple, je n’ai pas comptabilisé les frais de la structure SNC ou même considéré les intérêts d’emprunt du montage bancaire).

Ce montage est également intéressant pour l’exploitant puisqu’il lui a permit d’acheter du matériel neuf pour son entreprise à un coût modique (15 000€ au lieu de 25 000€ dans mon exemple).

Quel est le risque du Girardin Industriel

Présenté ainsi, le dispositif du Girardin Industriel semble magique : un rendement à deux chiffres sans risques.

Ce n’est pas tout à fait vrai.

Le matériel doit être loué durant une durée de 5 ans pour que la réduction d’impôt soit définitivement acquise. Même si vous obtenez votre réduction d’impôt dès l’année suivante, rien de vous dit que l’administration fiscale ne vous la redemandera pas si :

  • Le matériel est perdu
  • Le matériel est cassé
  • Le matériel est volé

Pour éviter ces déconvenues, il est possible de souscrire à des Girardin Industriels ayant des assurances et des fonds de garantie pour vous garantir votre réduction d’impôt, quoi qu’il advienne.

C’est même ce que je vous recommande : préférer la sécurité à la rentabilité (les Girardin non garantis sont plus rentables car vous ne payez pas d’assurance). Les Girardin Industriels sécurisés vous offrent des rendements garantis de 10% voire plus (tout de même !).

Pourquoi les Girardin plus rentables sont plus risqués ?

Comme je viens de vous l’expliquer, pour avoir un Girardin Industriel plus rentable, il faut prendre plus de risque.

Et cela passe notamment par l’absence de garanties et d’assurance. Par exemple, les assurances de casse, de perte ou de vol.

Il est aussi possible d’augmenter la rentabilité de son Girardin en baissant le gain obtenu par l’exploitant (au profil de l’investisseur).

Si on reprend mon exemple précédent, on pourrait très bien imaginer un avantage fiscal de 11 000€ pour l’investisseur, accordé avec un apport de 9 000€ (au lieu de 10 000€).

La rentabilité sera donc de 22% ! Par contre l’exploitant verra ses loyers augmenter afin de compenser : il paiera 1 000€ de plus (soit 16 000€ au lieu de 15 000€) durant la période de 5 ans.

Dans une économie de marché, les monteurs de Girardin sont soumis à l’offre et à la demande : les exploitants acceptant de payer plus chères leurs traites seront très probablement des sociétés en moins bonne santé financière… Et si elles font faillite et ne peuvent plus payer les loyers à la SNC, cela peut être problématique pour l’investisseur.

loi girardin

Quels sont les contribuables éligibles au dispositif du Girardin Industriel ?

Dès qu’un particulier s’acquitte d’un impôt sur le revenu, il est éligible au dispositif. Cependant, les monteurs exigent des montants minimums d’investissement.

Comptez approximativement 3 000€ d’impôt au minimum. Ce qui signifie que vous pourrez réduire 3 300€ pour un montage à 10%. Le gain est d’au moins 300€ garanti.

Le plafonnement de la réduction d’impôt

La loi Girardin entre dans les niches fiscales. En revanche, vous avez droit à une niche fiscale spéciale (outre-mer), de 8 000€ en plus du plafond des niches fiscales de 10 000€. Cela porte donc le plafond total à 18 000€.

Puisque une fraction du montant investi est retenu dans le plafonnement des niches fiscales, vous pouvez défiscaliser votre impôt jusqu’à 40 909€ pour un Girardin de plein droit (18 000€ / 44%). Le Girardin avec agrément fiscal vous permet d’investir jusqu’à 52 941€.

Faites-vous bien entourer pour calculer avec précision le montant maximum auquel vous avez droit ! Vous devez correctement remplir la déclaration d’impôt de votre Girardin Industriel pour bénéficier de votre économie d’impôt.

Le montage fiscal de la loi Girardin : attention au redressement fiscal !

L’article 199 undecie A du code général des impôts détaille le montage de la loi Girardin et les réductions d’impôts associées.

En théorie, n’importe quel contribuable peut constituer une société éligible à la loi Girardin.

En revanche, la complexité est telle qu’il est préférable de déléguer le montage à un partenaire (le monteur). En effet, vous pourrez ainsi bénéficier de son expertise (professionnels du droit, fiscalistes, financiers etc.) et de sa proximité car ils sont généralement implantés en outre-mer.

En cas d’erreur, le risque de redressement fiscal est présent. Dans le pire des cas, l’investisseur perdra sa réduction d’impôt en plus de son investissement initial !

Vous devez donc vous entourer correctement pour sécuriser l’opération de défiscalisation.

Comment choisir un monteur de Girardin Industriel ?

Il existe un grand nombre d’opérateur qui proposent de la défiscalisation en loi Girardin Industriel.

Vous devez faire un tri sélectif afin de sécuriser votre investissement.

Choisissez uniquement des opérateurs qui exercent cette activité depuis plusieurs décennies, il s’agit d’un gage d’expertise.

Privilégiez également les partenaires qui ont des locaux directement sur place, en outre-mer.

Plusieurs gestionnaires proposent des garanties très fortes, qui prennent le relais en cas de redressement fiscal ou autre problème. Cela sécurise ainsi le montage fiscal, en contrepartie d’une rémunération plus faible.

Enfin, si le rendement est beaucoup trop élevée, passez votre chemin !

Un exemple d’investissement

Je vous présente ci-dessous un exemple d’investissement en loi Girardin Industriel.

Vous pouvez vous aider de mon simulateur de Girardin Industriel pour estimer le montant d’investissement maximum en Girardin que vous pouvez effectuer.

Supposons qu’en 2021, l’impôt sur le revenu d’un investisseur s’élève à 15 000€. Il ne possède pas de dispositifs défiscalisant.

En investissant 13 636€ dans des parts de Girardin Industriel au cours de l’année 2021, il profitera d’une réduction d’impôt de 15 000€ sur l’année fiscale 2019. Cette réduction sera restituée en 2022 par le Trésor Public.

L’intérêt de cet investissement ne sera présent que la première année mais l’investisseur sera engagé en sa qualité d’associé durant 5 ans. En réalité, à de très rares exceptions prêtes, l’investisseur n’aura aucune démarches administratives à faire durant les 5 années. A l’issue de cette période, la SNC (société en nom collectif) sera dissoute et le matériel loué aux sociétés sera revendu pour 1€ symbolique.

L’investisseur aura finalement gagné 15 000€ – 13 636€ = 1 364€. Une somme qu’il aura récupéré dès 2022 (un an plus tard).

Finalement, l’investissement en Loi Girardin peut être vu comme un placement de trésorerie rémunéré environ 10% sur une durée d’un an.