Vous investissez dans une colocation et vous avez besoin d’un modèle de contrat ou de bail de colocation ?
Dans cet article, nous vous expliquons comment rédiger un bail de colocation sans erreurs et quelles clauses vous devez absolument ajouter dans le contrat de colocation.
Nous verrons qu’est-ce qu’un bail de colocation, la différence avec un contrat de colocation, comment choisir entre un bail de colocation unique et un contrat de colocation individuel. Enfin, nous vous mettrons à disposition nos modèles de bail de colocation à télécharger gratuitement.
Qu’est-ce qu’un Bail de Colocation ?
Un bail de colocation est un contrat de location signé entre plusieurs locataires (colocataires) et le propriétaire d’un logement.
Ce type de bail est caractérisé par la cohabitation de plusieurs personnes dans un même logement, qui doit constituer obligatoirement leur résidence principale.
Il peut prendre la forme d’un bail unique signé par tous les colocataires ou de contrats individuels signés avec chaque colocataire.
Un bail de colocation définit comment les colocataires vont vivre ensemble et quelle sera la répartition du loyer, les règles de vie communes et la responsabilité de chaque colocataire.
Qu’est-ce qu’un Contrat de Colocation ?
Le contrat de colocation est souvent utilisé de manière interchangeable avec le terme « bail colocation ». C’est un contrat qui définit les termes et conditions sous lesquels les colocataires vivront ensemble, incluant la répartition des loyers, les règles de vie commune, et les responsabilités individuelles.
Bail ou Contrat de Colocation ?
Les termes bail de colocation et contrat de colocation sont utilisés comme synonymes.
Éventuellement, le bail en colocation fait référence spécifiquement à l’accord de location entre les colocataires et le propriétaire, tandis que le contrat de colocation peut également inclure des accords internes entre les colocataires eux-mêmes.
Par exemple, certains contrats de colocation font référence à un pacte de colocation contenant :
- Un règlement intérieur ;
- Une liste des frais communs ;
- Les conditions de départ.
Le bail de colocation et le contrat de colocation sont donc deux documents identiques et obligatoire lors de la mise en colocation d’un logement.
Qu’est-ce qu’un Bail ou Contrat de Colocation Unique ?
Le bail de colocation unique ou contrat de colocation unique est un bail commun signé par tous les colocataires du logement (bail collectif).
Un contrat-type est signé (différent si le logement est vide ou meublé) et tous les colocataires qui signent sont considérés officiellement comme colocataires.
Comme pour n’importe quelle location, il faudra effectuer un état des lieux d’entrée, en présence de tous les colocataires. Si un dépôt de garantie est demandé par le bailleur, il ne sera restitué qu’au dernier colocataire qui quittera les lieux. Attention à ce que cette situation ne crée pas de problèmes entre les colocataires : les colocataires partants devront bien penser à réclamer leur part de caution à la fin du bail.
Enfin, les colocataires peuvent souscrire à une assurance habitation collective ou individuelle. Cette assurance habitation pour la colocation est obligatoire.
Qu’est-ce qu’un Bail / Contrat de Colocation Individuel ?
Dans un bail de colocation individuel ou contrat de colocation individuel, chaque colocataire signe un contrat séparé avec le propriétaire.
Cette approche individualisée spécifie la jouissance exclusive de certaines parties du logement pour chaque colocataire, ainsi que l’accès aux espaces communs.
Chaque bail de colocation individuel devra préciser la pièce de la maison ou de l’appartement dans laquelle le colocataire aura une jouissance exclusive. Cette pièce devra faire au moins 9 m2, hors pièces communes aux colocataires.
Chaque colocataire ayant un bail individuel de colocation devra s‘acquitter de sa part du loyer et de toute somme due au bailleur (indiquée dans le contrat).
Si le bailleur le demande, une caution pourra être nécessaire et garantira le paiement des loyers (un proche comme un parent par exemple). Cette caution est généralement individuelle mais elle peut aussi être demandée pour l’ensemble des colocataires.
Les colocataires devront souscrire à une assurance habitation pour une colocation en bail individuel (n’importe quelle assurance habitation fonctionne). Il est préférable d’avoir le même assureur que tous les autres colocataires, notamment pour faciliter la gestion en cas de dégâts dans l’appartement.
Dans le cadre d’un bail individuel pour colocation, le bail-type (modèle type du gouvernement) ne s’applique pas.
Qu’est-ce qu’un Contrat / Bail de Colocation Solidaire ?
Un bail de colocation avec clause de solidarité implique que chaque colocataire est responsable du paiement total du loyer et des charges locatives.
Si un colocataire ne parvient pas à payer sa part, les autres colocataires sont légalement responsables de couvrir cette somme.
La clause de solidarité dans le bail de colocation solidaire permet au bailleur de se protéger d’un impayé d’un colocataire. En effet, il pourra se retourner vers n’importe quel ou tous les autres colocataires pour exiger le paiement de la part de loyer.
Il est possible de rencontrer des baux uniques sans clause de solidarité. Dans ce cas, chaque colocataire (ou le garant qui se porte caution du colocataire qui ne paie pas son loyer) n’est responsable que de sa part de loyer.
Le bailleur et les colocataires devront signer un contrat de colocation avec une clause de bail solidaire.
Voici un modèle de clause solidaire de bail de colocation à télécharger gratuitement au format Word.
Comment Faire un Bail de Colocation pour Meublé ?
Le contrat de bail pour une colocation en meublé est identique au bail d’une location meublée (à part pour les logements HLM ou les colocations avec des baux individuels).
Pour une colocation meublée, le bail doit spécifier la durée du contrat (par exemple, 9 mois pour les étudiants, 1 an pour les salariés), ainsi que la liste des meubles et équipements fournis.
À noter que le bail étudiant permet de conclure un bail sur une durée de 9 mois non renouvelable. Si le bailleur et le colocataire meublé veulent renouveler la location, il faudra signer un nouveau bail et demander une attestation de statut d’étudiant.
Les règles spécifiques à la colocation meublée, telles que les clauses de renouvellement et de résiliation, doivent également être clairement définies.
Comment Faire un Bail de Colocation pour Non Meublé ?
Dans le cas d’une colocation non meublée, le bail doit clairement définir les obligations des colocataires concernant l’entretien du logement, les réparations, et les modalités de paiement des loyers et des charges.
Il est important de détailler l’état des lieux et le dépôt de garantie.
S’il s’agit d’un bail unique, vous pouvez retenir le modèle de contrat-type pour un logement vide.
Comment Organiser la Résiliation du Contrat / Bail de Colocation ?
La résiliation d’un contrat de colocation dépend de la nature du bail (individuel ou solidaire).
Les colocataires doivent suivre les règles établies dans le bail concernant les délais de préavis et les formalités de départ.
Dans le cas d’un bail individuel :
- Respect du délai de préavis et des formalités de congés précisés dans le bail ;
- Remise des clés au propriétaire ;
- Demander une restitution de son dépôt de garantie.
Le bailleur pourra alors choisir un colocataire remplaçant (sans demander l’avis des colocataires restants).
Dans le cas d’un bail unique :
- Le locataire devra demander aux colocataires qui restent dans le logement sa part de dépôt de garantie car le bailleur ne la lui restituera pas.
- Si le bail contient une clause de solidarité, le colocataire restent engagé 6 mois après son départ avec les autres colocataires (à moins qu’un nouveau colocataire ne prennent sa place dans la colocation).
Que Faire si un Colocataire ne Signe pas le Bail / Contrat de Colocation ?
Si un colocataire ne signe pas le bail (colocation sans bail), il n’est pas officiellement reconnu comme tel et n’a pas de droits légaux ou d’obligations envers le logement ou les autres colocataires.
Cela reste vrai même si celui-ci paie en temps et en heure son loyer !
Il est crucial que tous les colocataires signent le bail pour assurer une protection juridique adéquate.
Peut-on demander une aide au logement en tant que colocataire ?
Il est tout à fait possible de percevoir des aides au logement comme l’APL, ALS ou ALF même si vous louez votre logement en colocation.
Que le bien soit meublé ou vide et que le bail soit unique ou individuel, chaque colocataire doit faire sa propre demande à la CAF ou la MSA.
Pour ouvrir droit à l’APL :
- En cas de bail unique : le logement doit avoir une surface d’au moins 16 m2 pour deux colocataires. Pour chaque colocataire supplémentaire, il faut ajouter 9 m2.
- En cas de bail individuel : le colocataire doit avoir une chambre d’au moins 9 m2 et d’un volume de plus de 20 m3.
Qu’est-ce qu’une Lettre de Désolidarisation de Bail de Colocation ?
Une lettre de désolidarisation est utilisée lorsqu’un colocataire souhaite se retirer d’un bail de colocation solidaire.
Elle permet de notifier le propriétaire et les autres colocataires de son intention de quitter la colocation et de se désengager des obligations financières partagées.
Vous trouverez ci-dessous un modèle de désolidarisation de bail de colocation à télécharger gratuitement.
Modèles Gratuits de Contrats et Bail de Colocation
Pour aider les futurs bailleurs et colocataires, nous vous proposons des modèles gratuits de contrats et baux de colocation.
Ces documents doivent être adaptés aux besoins spécifiques de chaque colocation et conformes à la législation en vigueur.
Nous vous proposons un premier modèle de bail pour colocation gratuit en Word destiné à un bail de colocation unique. Il s’agit du modèle-type de bail vide :
Nous vous proposons également un exemple de contrat de colocation PDF pour une colocation meublée :
Si vous souhaitez changer de colocataire dans votre colocation, vous devrez faire un avenant au bail de colocation. Pour cela, vous pouvez vous aider de notre modèle d’avenant au bail de colocation en PDF :
Le bail de colocation : notre conclusion
En conclusion, comprendre les différentes formes de bail de colocation est essentiel pour garantir une cohabitation harmonieuse et sécurisée.
Qu’il s’agisse de baux individuels ou solidaires, meublés ou non, chaque formule possède ses spécificités. Une bonne connaissance des règles et des droits s’avère cruciale pour toute colocation réussie.
De plus, l’utilisation de modèles gratuits de bail de colocation peut grandement faciliter ce processus en offrant un cadre clair et conforme à la législation.