Si vous avez effectué un investissement locatif dans l’immobilier ancien, le dispositif fiscal Denormandie pourrait être une opportunité pour vous. Ce système offre un avantage fiscal aux investisseurs qui rénovent un bien situé dans une zone éligible et qui s’engagent à le mettre en location sur une durée spécifique.
Vous vous demandez comment bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie pour l’année 2024 ? Quels documents remplir et quelles démarches suivre ? Cet article est destiné à vous guider pas à pas dans votre démarche de déclaration.
Nous aborderons les critères d’éligibilité et les procédures à suivre pour la déclaration Denormandie 2024. Vous apprendrez à identifier l’avantage fiscal que vous pourriez obtenir, à naviguer les étapes essentielles de la déclaration, à remplir correctement les formulaires et enfin, à procéder efficacement à la déclaration de votre investissement. De plus, nous vous fournirons des astuces pour maximiser votre réduction d’impôt et éviter les pièges courants.
Prêt à démarrer ? Suivez notre guide détaillé.
Comprendre l’avantage fiscal Denormandie pour 2024
Principes de base du dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie offre une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers investissant dans l’immobilier ancien nécessitant des travaux. Cet avantage fiscal est une extension du dispositif Pinel, initialement conçu pour l’immobilier neuf, et s’applique aux biens anciens se trouvant dans des zones nécessitant une rénovation, intégrés au programme Action cœur de ville ou faisant l’objet d’une convention d’opération de revitalisation de territoire.
Pour être éligible au dispositif Denormandie, plusieurs critères doivent être respectés : le logement doit être loué non meublé comme résidence principale pour une durée de 6, 9, ou 12 ans ; les revenus du locataire et le loyer sont soumis à des plafonds définis selon la localisation du bien ; les travaux réalisés doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement et doivent viser l’amélioration de la performance énergétique ou l’ajout de surface habitable.
Les nouveautés et modifications pour l’année 2024
Initialement prévu pour se terminer en 2023, le dispositif Denormandie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Les investisseurs ont donc jusqu’à cette date pour acheter un logement à rénover et bénéficier de la réduction d’impôt. Le champ d’application de l’avantage est également élargi pour inclure les logements situés dans des copropriétés en difficulté ou faisant l’objet d’une requalification.
Les copropriétés éligibles sont celles bénéficiant d’une administration ou d’un accompagnement spécifique, ou situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le taux de réduction d’impôt est déterminé par la durée de mise en location : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Le calcul de cette réduction est basé sur un prix plafonné à 5 500 € par mètre carré de surface habitable, avec un maximum de 300 000 € par an et par personne. Cette réduction d’impôt ne peut excéder 10 000 € par an.
Les étapes clés de la déclaration Denormandie 2024
Choix de l’investissement et respect des conditions d’éligibilité
Pour procéder à la déclaration de votre investissement Denormandie, il est crucial de s’assurer au préalable que votre projet respecte toutes les conditions d’éligibilité. Ces critères comprennent: la situation du bien dans une zone éligible, la réalisation de travaux d’amélioration qui doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, ainsi que le respect des normes de performance énergétique exigées. Il est aussi important de déterminer la durée pendant laquelle vous proposez de louer votre bien – 6, 9, ou 12 ans –, choix qui influencera directement le pourcentage de réduction fiscale auquel vous aurez droit.
Préparation des justificatifs et des formulaires nécessaires
L’étape suivante consiste à rassembler tous les documents et formulaires requis pour déclarer votre investissement Denormandie. Les documents indispensables incluent:
- Une copie de l’acte d’acquisition authentique
- Une attestation indiquant la date de fin des travaux, délivrée par le vendeur ou le notaire
- Les factures détaillées des travaux effectués par une entreprise certifiée
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé par un professionnel
- L’engagement de location pour la durée choisie
- Une copie du contrat de bail ainsi qu’une copie de l’avis d’imposition du locataire.
Les formulaires à remplir sont les suivants:
- Le formulaire 2044-EB, pour déclarer votre investissement et votre engagement locatif
- Le formulaire 2044, pour déclarer vos revenus fonciers et tout déficit foncier
- Le formulaire 2042-C, pour indiquer le montant de la réduction d’impôt.
Calendrier de déclaration : Quand faut-il déclarer ?
La déclaration de votre investissement Denormandie doit être faite l’année suivant celle de l’achèvement des travaux ou de l’acquisition du bien si cette dernière est plus récente. Ainsi, si l’achat a eu lieu en 2023 et que les travaux se sont achevés en 2024, vous devrez effectuer votre déclaration en 2025.
Il est essentiel de respecter les échéances de déclaration des revenus, qui diffèrent selon votre mode de déclaration (en ligne ou papier) et selon votre domicile. Vous devez aussi veiller à renouveler votre déclaration annuellement pendant toute la durée de votre engagement de location.
Remplissage des formulaires et déclaration en pratique
Comment bien remplir le formulaire 2044-EB ?
Le formulaire 2044-EB, essentiel pour attester de votre engagement de location sous le dispositif Denormandie, se remplit une seule fois. Ceci devrait être fait l’année suivant celle de l’achèvement des travaux ou de l’acquisition de votre bien immobilier. Voici la marche à suivre pour un remplissage sans faute :
- Dans l’encadré n°1, saisissez vos informations personnelles : nom, prénom, adresse complète.
- Dans l’encadré n°2, cochez l’option « Denormandie ».
- Dans l’encadré n°3, indiquez l’adresse précise de votre propriété Denormandie.
- Dans l’encadré n°4, sélectionnez la durée de location que vous engagez : 6, 9 ou 12 ans.
- Dans l’encadré n°5, mentionnez le coût total de votre logement incluant le prix d’achat et les dépenses en travaux.
- Dans l’encadré n°6, renseignez la date finale d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du bien immobilier.
- Enfin, dans l’encadré n°7, n’oubliez pas de signer et de dater le document.
La déclaration 2042-RICI et son importance pour le dispositif Denormandie
La déclaration 2042-RICI est cruciale pour signaler vos éligibilités aux réductions et crédits d’impôt, un processus à réaliser annuellement durant toute la période de votre engagement. Voici comment procéder spécifiquement pour le Denormandie :
- Dans la rubrique 7, cochez « Investissements locatifs (Pinel, Denormandie) ».
- En 7A, spécifiez le montant de la réduction d’impôt selon le taux applicable à votre durée de location.
- En 7B, réinscrivez le montant total de votre investissement mentionné précédemment sur le formulaire 2044-EB.
Astuces pour une déclaration sans erreur
Pour garantir une déclaration Denormandie exempte d’erreurs ou d’omissions, respectez ces conseils :
- Conservez précieusement tous vos justificatifs d’investissement : de la facture des travaux aux contrats de location et avis d’imposition des locataires.
- Assurez-vous de respecter les limites fixées pour les loyers et les ressources des locataires, variant selon la localisation du bien. Les plafonds actualisés sont consultables sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.
- Optez pour la déclaration en ligne via impots.gouv.fr, une solution pratique qui octroie un délai supplémentaire et calcule automatiquement votre réduction d’impôt.
Conclusion
À ce stade, vous disposez de toutes les informations et conseils essentiels pour effectuer sereinement votre déclaration Denormandie pour l’année 2024. Vous êtes désormais au clair sur l’avantage fiscal dont vous pouvez profiter, sur les critères d’éligibilité à respecter, sur les formulaires à compléter ainsi que sur la manière de le faire adéquatement.
Vous êtes également informé sur le calendrier de déclaration et connaissez les meilleures pratiques pour éviter les erreurs courantes. Le moment est venu pour vous de passer à l’action et de bénéficier de votre réduction fiscale. Afin d’éviter toute précipitation de dernière minute lors de la déclaration de votre investissement Denormandie, il est conseillé de ne pas tarder. Pour un accompagnement sur mesure, pensez à consulter un expert-comptable.
Bonne déclaration !