Imaginons que vous possédez une maison que vous mettez en location, (si vous avez besoin d’aide pour trouver des locataires suite à un investissement locatif, cette page saura vous aider). En tant que propriétaire, vous devez assumer certaines dépenses pour entretenir cette maison : frais de réparation, charges de copropriété, intérêts d’emprunt, et bien d’autres.
Cependant, il arrive parfois que les revenus générés par la location de votre maison ne suffisent pas à couvrir toutes ces dépenses. C’est là que le concept du déficit foncier entre en jeu.
Le déficit foncier peut être considéré comme une aide accordée par l’administration fiscale pour vous aider à compenser ces pertes. Cela signifie que vous pouvez déduire le montant du déficit foncier de vos autres revenus imposables, comme votre salaire, par exemple. Ainsi, cela peut réduire votre imposition globale.
Voyons plus en détail les avantages du déficit foncier.
Les avantages du déficit foncier
Le déficit foncier présente des avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires immobiliers. En permettant de déduire les pertes provenant des charges liées à la location d’un bien immobilier, le déficit foncier offre une opportunité de réduire son impôt sur le revenu.
En effet, ces pertes peuvent être déduites des autres revenus imposables, tels que les salaires ou les revenus fonciers. Ainsi, le déficit foncier permet de diminuer le montant de l’impôt à payer et peut constituer une stratégie efficace pour optimiser sa fiscalité.
Des avantages fiscaux
Il existe de nombreux avantages fiscaux par rapport au déficit foncier. Voyons en quelques-uns ensemble !
La défiscalisation sur Revenu global
Si vous faites des travaux, pour chaque année, ils s’imputent sur les revenus fonciers pré-existants de l’investisseur et/ou sur les revenus global.
Cependant, il existe une limite à cela, une limite annuelle de 10 700€ ou 15 300€ (sous certaines conditions).
Ce solde est reportable sur les revenus fonciers pendant les 10 années suivantes.
La défiscalisation des intérêts d’emprunt
Par dessus les travaux, les intérêts d’emprunt générés par le crédit de l’investissement sont déductibles eux aussi de vos revenus fonciers pré-existants et futurs pendant encore les 10 années qui suivent.
À savoir ! si il s’agit d’un crédit amortissable, le montant de ces intérêts diminue au fil des années.
Les revenus fonciers nets d’impôts
Ces deux éléments : les travaux et les intérêts d’emprunts génèrent une charge financière et fiscale qui est elle-même déductible de vos revenus fonciers taxables.
Cette assiette taxable devient diminuée, nulle, ou négative, qui permettent d’obtenir des revenus fonciers nets d’impôts IR et de prélèvements sociaux.
En plus des avantages fiscaux, les certaines charges sont également déductibles. Voyons ensemble lesquelles ont-t-elles ?
Des charges déductibles
Les charges que vous pouvez déduire de vos revenus fonciers sont les suivantes :
- Les frais de gestion et d’administration du bien
- Les impôts liés au logement et non récupérable auprès du locataire comme par exemple la taxe foncière
- Les différentes dépenses de réparation et d’entretien
- Les provisions pour charge dans le cadre d’une copropriété
- Les charges locatives
- Les intérêts et frais d’emprunt.
- Les primes d’assurance
- L’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire
Important : les intérêts d’emprunts sont déductibles de votre seul revenu foncier. Vous ne pouvez pas les déduire de votre revenu global
Il faut pour bénéficier de revenus fonciers respecter des conditions particulières, voyons ci-dessous lesquelles sont-elles ?
Des conditions particulières à respecter
Pour bénéficier du déficit foncier, il faut cependant respecter quelques conditions particulières. L’on retrouve par exemple le fait qu’il est lieu uniquement sur les immeubles à usage d’habitation ou transformés pour remplir cette fonction.
Il faut également que l’immeuble soit loué pendant une durée minimale de 3 ans.
Et enfin il faut également l’obligation d’imposer ses revenus locatifs en régime réel.
Prenons un exemple concret de déficit foncier
Imaginons que vous possédez un appartement que vous mettez en location. Les revenus locatifs que vous percevez chaque mois s’élèvent à 800 euros, soit un total de 9 600 euros par an.
Cependant, au cours de l’année, vous avez également des dépenses liées à cet appartement, telles que les charges de copropriété, les frais de gestion locative, les travaux de réparation, etc. Ces charges s’élèvent à 12 000 euros pour l’année.
Dans ce cas, vos revenus locatifs de 9 600 euros sont inférieurs à vos charges de 12 000 euros, ce qui crée un déficit foncier de 2 400 euros (12 000 euros – 9 600 euros).
Grâce au déficit foncier, vous avez la possibilité de déduire ce montant de 2 400 euros de votre revenu global. Supposons que votre revenu global annuel soit de 40 000 euros. En déduisant le déficit foncier de votre revenu global, votre revenu imposable passe à 37 600 euros (40 000 euros – 2 400 euros).
En conséquence, votre impôt sur le revenu sera calculé sur une base de 37 600 euros au lieu de 40 000 euros, ce qui peut vous permettre de réaliser des économies d’impôt substantielles.