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L’assurance vie est un placement qui permet de fructifier et de transmettre un patrimoine financier dans le cadre d’un régime fiscal avantageux.

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La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat total ou partiel

Le rachat d’un contrat d’assurance vie consiste à récupérer tout ou partie de sa mise, ajoutée des éventuels intérêts et produits financiers générés. Si l’épargnant récupère tout l’argent placé sur le contrat d’assurance vie, on parle de rachat total. S’il ne s’agit que d’une partie, c’est un rachat partiel. La fiscalité sur les produits financiers est identique lors d’un rachat total ou partiel de son contrat d’assurance vie.

En revanche, la fiscalité des intérêts générés par des versements antérieurs au 27 septembre 2017 est différente de ceux postérieurs à cette date.

Les versements effectués depuis le 27 septembre 2017

Depuis cette date, le souscripteur peut choisir entre une imposition à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé PFU ou « Flat Tax ».

Que ce soit dans le cas du PFU ou à l’impôt sur le revenu, les produits financiers sont imposés à 12,8% si le rachat intervient dans les 8 ans après la souscription du contrat. Après 8 ans, le taux est de 7,5% et le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel sur les produits financiers de 4 600€ (ou 9 200€ si couple).

Les versements effectués après le 27 septembre 2017

Avant cette date, le souscripteur choisi entre une option au forfait libératoire ou à l’impôt sur le revenu.

Si l’épargnant a retenu un prélèvement fiscal sur ses impôts, le taux d’imposition est son taux marginal d’imposition.

Si l’épargnant a retenu un prélèvement forfaitaire libératoire :

  • Si le rachat intervient dans les 4 ans qui suivent la souscription, les produits financiers sont imposés au taux de 35% ;
  • Si le rachat intervient entre 4 et 8 ans après la souscription du contrat, le taux passe à 15% ;
  • Après 8 ans, le taux est de 7,5% et le souscripteur bénéficie d’un abattement de 4 600€ ou 9 200€ pour un couple.

Précisions qu’il existe une exception pour les versements très anciens (antérieurs au 26 septembre 1997) qui sont exonérés de fiscalité.

Nous récapitulons l’imposition des produits financiers de l’assurance vie dans le tableau ci-dessous :

Antériorité du contrat

Primes versées avant le 27/09/2017

Primes versées après le 27/09/2017

Moins de 4 ans

35%

12,8%

Entre 4 et 8 ans

15%

12,8%

Plus de 8 ans

7,5%

12,8%

 

Les prélèvements sociaux

Les produits financiers sont systématiquement soumis au contributions sociales CSG et CRDS au taux de 17,2%.

La succession

Le contrat d’assurance vie est un outil très intéressant pour préparer sa succession. En effet, il permet de bénéficier d’abattement sur les frais de succession. Il faut distinguer les versements effectués avant et après la 70ième année du souscripteur.

Les versements avant 70 ans

Les contrats de moins de 152 500€ ayant des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur sont exonérés de droits de succession. Au-delà, il faut appliquer des droits de succession, de 20% sur la part dépassant les 152 500€ et dans la limite de 700 000€. Puis 31,25% pour la part dépassant 700 000€.

Les versements après 70 ans

Au-delà de 30 500€ de versement, des droits de succession doivent être acquittés, selon le lien de parenté entre le souscripteur et les bénéficiaires du contrat d’assurance vie.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Si l’épargnant est soumis à l’impôt sur la fortune, il doit intégrer à son patrimoine immobilier la valeur des unités de compte investies dans l’immobilier, par exemple les OPCI et SCPI.

Il existe cependant des exceptions. Les contribuables possédant des parts d’OPCVM investies à moins de 20% en immobilier. Ces contribuables doivent également détenir moins de 10% de l’OPCVM.

Doivent aussi être exclues les sociétés d’investissement immobilier lorsque le contribuable possède moins de 5% des parts.

 

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