Les assurances-vie sont des contrats garantis par les assureurs (une des raisons pour lesquelles il est intéressant d’investir dans une assurance-vie). Les fonds sont déposés chez un banquier et l’assureur vous garantit :
- Le capital placé (hors frais) si vous investissez dans des fonds en euros ;
- Le nombre de parts si vous investissez dans des unités de compte.
Cependant, vous n’êtes pas à l’abri d’une faillite de votre assureur. Il ne serait donc peut-être pas en capacité de vous restituer le capital placé chez lui.
Pour éviter toute situation dramatique, l’État français garantit dans une certaine limite l’argent placé. Sachez également que la loi Sapin II peut, dans certaines situations, bloquer votre épargne. Je vous présenterai donc une alternative pour contourner la limite de garantie de votre capital ainsi qu’un hypothétique blocage de votre argent.
Qu’est ce que la garantie de votre contrat d’assurance-vie ?
Il existe un Fonds de Garanties des Assurances de Personnes (FGAP) créé en 1999 avec la loi française du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière.
En cas de défaillance d’un organisme d’assurance, ce fonds a pour vocation de consolider sa situation afin de protéger les assurés.
En cas de difficulté, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) place sous surveillance l’assureur. Elle va l’accompagner afin qu’il puisse améliorer sa situation financière.
Si aucune solution n’est efficace, l’ACPR saisie le fonds de garantie qui se chargera d’indemniser les assurés.
Sachez que ce fonds n’a jamais été utilisé depuis sa création, en 1999.
Quel est le montant de la garantie ?
Au moment de la liquidation de la société d’assurance, les créances et les dettes de la société sont comptabilisées. L’argent finalement à disposition de l’assureur viendra rembourser les créances, dont les assurés. Si les assurés ne sont pas remboursés en totalité du montant de leur assurance-vie, le fonds intervient et leur reverse le complément. Dans la limite de 70 000€. Sachez que pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité, le plafond de garantie est porté à 90 000€.
En cas de co-souscription (deux souscripteurs), le plafond est multiplié par deux, à savoir 140 000€.
Le niveau de garantie en cas de faillite est différent selon l’assurance-vie ?
Que le contrat d’assurance-vie soit distribué par l’assureur directement, en ligne ou via un autre réseau de distribution, le niveau de garantie est exactement le même. Ce plafond de garantie est universel et s’applique pour tout contrat d’assurance-vie de droit français.
Quel est le montant du fonds de garantie ?
Le fonds est en capacité de rembourser un montant de 1,5 milliards d’euros. Ce qui est dérisoire lorsque l’on sait que les montants placés sur les contrats d’assurance-vie sont de 1 700€ ! En effet, le montant de ce fonds est indexé sur l’encours des assurances-vie. A savoir 0,05% du montant total de l’encours des sociétés d’assurance-vie au 31 décembre de l’année précédente.
Bien que ce montant semble insignifiant, n’oubliez pas que les assureurs sont aujourd’hui soumis à des règles prudentielles très strictes. Leur niveau de fonds propres (richesse) est élevé relativement au risque qu’ils prennent. La probabilité de faillite d’un assureur est donc très faible. Voir tous les assureurs mettre la clé sous la porte au même moment est irréaliste.
La loi Sapin II : une menace pour votre épargne
Il ne vous aura pas échappé que les fonds euros des assureurs sont de moins en moins performants. La rentabilité ne cesse de baisser chaque année.
Structurellement, un fonds euros est composé d’actifs qui sont aujourd’hui de moins en moins rentables. Voire qui coûtent de l’argent puisqu’ils sont composés de dettes d’états qui ont des taux négatifs !
L’assureur est aujourd’hui en capacité de continuer à verser des rémunérations (taux positifs) car il dispose encore d’anciennes dettes (à taux supérieur à 0%) et également de provisions dans lesquelles il pioche chaque année.
Le problème, c’est que tôt où tard il ne pourra plus continuer à verser des intérêts à ses assurés…
Et si les taux remontent brutalement, les assurés seront tentés d’acheter directement des dettes sur les marchés financiers car plus rentables que le fonds euros de leur assureur.
Mais ils le feront avec… l’argent des fonds euros !
D’où l’inquiétude du gouvernement pour un retrait massif de l’argent des fonds euros.
C’est la raison pour laquelle l’article 21 bis de la loi Sapin II prévoit :
- La possibilité pour les Autorités de geler les retraits sur les fonds en euros classiques ;
- La possibilité pour les Autorités d’imposer ou de réguler le rendement servi par les fonds en euros des compagnies d’assurance-vie.
Si cela peut vous rassurer, le risque de remontée brutale des taux est très peu probable. Le risque d’application de la loi Sapin II est donc quasi nul.
D’autre part, cela ne s’applique que sur les fonds euros. Je vous conseille fortement de vous diriger vers des unités de compte pour diversifier le risque et obtenir de meilleurs rendements sur le long-terme.
Bien évidemment, vous devrez vous faire aider par un professionnel indépendant pour choisir les fonds adaptés à votre situation et à votre profil de risque. Conserver une part de fonds euros à toujours du sens afin de d’amortir la baisse de votre encours en cas de chute des marchés. Surtout si vous n’avez pas un profil de risque dynamique.
La solution pour mettre votre argent à l’abri : le contrat d’assurance-vie luxembourgeois
Le fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est identique à une assurance-vie française classique.
En échange du versement de primes, l’assureur s’engage à verser une somme d’argent déterminé au décès du souscripteur. L’assurance-vie vous permet de profiter d’un cadre fiscal avantageux.
La seule différence (notable) entre un contrat luxembourgeois et français est le niveau de garantie.
Le Luxembourg bénéficie d’un cadre réglementaire très strict concernant les actifs. Le souscripteur bénéficie d’un “super-privilège” lui donnant ainsi la qualité de créancier de premier-rang.
Contrairement à une assurance-vie classique, si l’assureur fait faillite, l’assuré sera le premier à être remboursé. Il sera même prioritaire face à l’Etat !
De plus, le Commissariat aux Assurances ordonne que les fonds soient placés auprès d’une Banque Agréée. Il contrôle également les avoirs en assurance et les investissements.
Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie luxembourgeoise ?
Ce type de placement est neutre fiscalement. Ce qui signifie que l’assuré ne devra pas s’acquitter d’une fiscalité supplémentaire auprès du Luxembourg.
La fiscalité est donc strictement identique par rapport à un contrat d’assurance-vie français. En cas de retrait avant 8 ans, l’assuré devra payer le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les intérêts générés. Passé ce délais, un abattement annuel de 4 600€ est applicable sur les intérêts.
Qui peut souscrire à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?
Tout le monde ! Mais attention, le ticket d’entrée est souvent plus élevé sur ce type de contrat. J’ai négocié des conditions favorables pour mes clients avec un versement initial de 10 000€ minimum (là où la concurrence est plutôt aux alentours de 250 000€ !).
Ce type de contrat a un réel intérêt si vous êtes expatrié grâce à la neutralité fiscale.
Si vous êtes intéressé par cette solution, vous pouvez nous contacter.
En savoir plus sur la garantie des assurances-vie
- La transmission du capital en assurance-vie
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