Pour investir lorsqu’on est expatrié de manière judicieuse et sécurisée, la solution privilégiée est l’assurance-vie. Découvrez comment l’assurance-vie constitue la solution idéale pour les expatriés qui souhaitent optimiser leur investissement dans un cadre flexible, sécurisé et avantageux d’un point de vue fiscal.
Les avantages d’une assurance-vie pour expatriés
Acquérir une police d’assurance vie présente de multiples avantages, notamment la possibilité de constituer un capital à long terme. Après quelques années, vous avez la possibilité de récupérer vos fonds en clôturant votre contrat et en retirant à la fois le montant initial investi ainsi que les intérêts accumulés.
En outre, elle vous donne la possibilité de compléter vos revenus, en particulier pour la période de retraite, en effectuant des prélèvements réguliers ou en transformant votre capital en une rente viagère. De plus, l’assurance-vie présente de nombreux avantages en matière de transmission de patrimoine.
OPCI ou SCPI génèrent des revenus non soumis à l’impôt, sauf en cas de rachat. Cela offre des possibilités d’exonération fiscale et des intérêts sur les cotisations sociales.
Les inconvénients d’une assurance-vie pour expatriés
Comme toute forme de contrat d’assurance, quelques inconvénients assombrissent cette opportunité. Les assureurs facturent des frais de dossiers lors de la souscription.
Ensuite, à chaque période de paiement, ils ajoutent des frais d’entrée. De plus, ils augmentent les frais de gestion récurrents pouvant atteindre 1 % du capital total, qui correspondent à leur rémunération.
Enfin, ils peuvent également appliquer des frais d’arbitrage. Une autre limite de l’assurance-vie réside dans le risque associé des fonds dans lesquels on investit. En effet, ce type d’investissement présente des risques et ne garantit pas les fonds.
Dans ce contexte, il est possible de profiter des opportunités des investissements immobiliers via l’assurance-vie, tout en bénéficiant des avantages de ces contrats.
Ces investissements offrent la possibilité de diversifier votre patrimoine tout en vous affranchissant des contraintes de gestion liées, notamment, aux investissements en location directe.
Fiscalité des expatriés
En l’absence de conventions fiscales internationales, les assureurs exonèrent les opérations de rachat effectuées dans le cadre de votre contrat d’assurance-vie des prélèvements sociaux tels que la CSG et la CRDS, qui sont généralement fixés à 17,2%. De plus, vous êtes également exempté de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Cependant, pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, les assureurs vous imposent le prélèvement forfaitaire libératoire, car ils ne peuvent pas vous proposer l’imposition sur le revenu selon le barème progressif.
Pour les versements effectués après le 27/09/2017, la fiscalité est la suivante (pour les versements postérieurs, la fiscalité est de 30% les 8 premières années) :
Si votre domicile fiscal est situé dans un État ou territoire non coopératif (ETNC), les assureurs portent le taux d’imposition à 75%, indépendamment de la durée de votre contrat.
Il est important de souligner que les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses dans certains cas. Pour en bénéficier, vous devrez prouver votre non-résidence fiscale en France, par exemple en fournissant une attestation émanant de votre pays d’accueil et une déclaration sur l’honneur.
Enfin, en plus de l’impôt en France, il est essentiel de prendre en compte les modalités d’imposition de votre État de résidence.
Prélèvement forfaitaire imposé pour une assurance-vie des non-résidents
Il est crucial de noter que les résidents des États ou territoires non coopératifs (ETNC) doivent payer un prélèvement forfaitaire de 75% quelle que soit la durée du contrat au moment du rachat.
Les intérêts annuels générés par le contrat d’assurance vie d’un non-résident ne sont pas soumis à l’imposition en France tant que celui-ci n’effectue aucun rachat. L’imposition intervient uniquement lorsque le non-résident procède à un rachat partiel ou lorsque le contrat est clôturé.
Il est impératif d’informer votre assureur de votre changement de statut lors de votre départ et de justifier ce changement chaque année.
Que se passe t’il en cas d’annulation du forfait?
Si une convention fiscale est en vigueur entre la France et l’État de résidence du souscripteur du contrat, le souscripteur a la possibilité de demander l’application de la fiscalité la plus avantageuse.
En général, la convention fiscale prévoit que les produits issus du rachat sont soumis à l’imposition dans l’État de résidence du souscripteur. Cependant, la France peut maintenir le droit d’imposer un montant forfaitaire maximum. Afin d’éviter la double imposition, il est courant que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit d’impôt qu’il pourra déduire de l’impôt à payer dans cet État.
Pour bénéficier de cette fiscalité spécifique en cas de rachat, le souscripteur devra prouver sa non-résidence fiscale en France en présentant une attestation fiscale délivrée par son pays de résidence.
Il convient de noter que la convention fiscale conclue entre les deux pays peut prévoir une réduction, voire une exonération, du prélèvement forfaitaire :
Fiscalité en cas de décès
En l’absence d’une convention fiscale internationale applicable, vous bénéficiez d’une exonération du prélèvement spécifique sur les capitaux décès qui excèdent 152 500 €.
Cette exonération s’applique aux primes versées depuis le 13 octobre 1998 sur un contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991 et avant votre 70e anniversaire. Le prélèvement spécifique, qui varie entre 20% et 31,25% selon le montant des sommes dues, est exonéré à condition que les critères suivants soient remplis :
- Vous devez rester non résident fiscal au moment de votre décès.
- Pendant au moins 6 des 10 années précédentes, votre bénéficiaire doit également être non résident fiscal au moment de votre décès.
En revanche, les primes versées au-delà de votre 70e anniversaire et qui dépassent 30 500 € peuvent être assujetties aux droits de succession, à moins qu’une exonération spécifique ou une convention fiscale ne s’applique.
L’assurance-vie idéale pour les non-résidents
L’assurance vie idéale pour les expatriés s’aligne sur vos attentes et objectifs spécifiques en matière de préservation de votre patrimoine financier, d’expatriation, de génération de revenus réguliers ou même de détention d’actifs immobiliers non soumis à l’IFI au sein de votre contrat.
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois destiné aux Français expatriés se distingue par ses nombreuses particularités et constitue un investissement de qualité supérieure. Son offre financière est étendue et performante. De plus, il garantit la sécurité de l’investissement en échappant à la Loi Sapin, et le souscripteur bénéficie d’une priorité de créance, contrairement à la France.
L’assurance-vie luxembourgeoise se présente comme le choix idéal pour sécuriser votre patrimoine dans le contexte actuel. Elle offre une gestion avancée et performante, des frais inférieurs à ceux pratiqués en France, ainsi qu’une sécurité accrue, tout en étant parfaitement adaptée à la mobilité internationale.
Ce placement attire principalement une clientèle exigeante et fortunée, avec un montant minimum d’investissement généralement requis de 250 000 € au Luxembourg.
Le contrat Luxembourgeois pour les expatriés
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois destiné aux Français expatriés est un investissement de qualité supérieure, caractérisé par diverses particularités.
Il convient de noter que ce placement tire sa renommée de son offre financière étendue et performante.
De plus, il garantit la sécurité de l’investissement, n’étant pas soumis à la Loi Sapin, et le souscripteur bénéficie d’une priorité de créance, contrairement à la France.
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent une gamme d’actifs plus étendue que les contrats français.
En effet, ils permettent d’investir dans divers types d’actifs financiers tels que les placements monétaires, les SICAV, les FCP, les fonds flexibles, les fonds alternatifs, les fonds immobiliers non soumis à l’IFI, et bien d’autres encore.
Mais les possibilités ne s’arrêtent pas là, car l’assurance-vie luxembourgeoise permet également la détention directe d’actions cotées et de capital investissement.
Dans certains cas, l’ouverture d’un FID (Fonds d’Investissement Dédié) peut être nécessaire, en fonction des compagnies d’assurance.
Les caractéristiques d’une assurance vie Luxembourgeoise
Sa sécurité
L’assurance-vie pour les expatriés offre une garantie exceptionnelle pour la protection de vos actifs financiers.
Ce contrat confère aux épargnants le statut de créanciers privilégiés, leur accordant ainsi un super privilège. De plus, il garantit la ségrégation des actifs entre les assureurs et les dépositaires, formant ainsi le célèbre triangle de sécurité.
Investir au Grand-Duché permet de sécuriser ses avoirs dans un pays réputé pour sa stabilité politique et économique, ainsi que pour ses finances équilibrées. Malgré la crise qui affecte l’Europe, le Grand-Duché conserve la notation « AAA » accordée par les agences de notation.
La sécurité totale des actifs investis incite de nombreux investisseurs à opter pour ce type de contrat patrimonial. Contrairement à la France où les actifs sont protégés jusqu’à concurrence de seulement 70 000 €, aucune limite de ce genre n’existe au Luxembourg.
Des contrats de plus grande complexité
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent un large éventail d’options de gestion, comprenant la gestion multi-devises, le Private Equity, la possibilité de créer un FID dédié auprès de sociétés de gestion réputées, des performances attractives des nombreuses unités de compte et la gestion pilotée.
Les contrats d’assurance-vie au Luxembourg offrent une palette d’actifs plus vaste que leurs homologues français.
En effet, ils offrent la possibilité d’investir dans une variété d’actifs financiers tels que les placements monétaires, les SICAV, les FCP, les fonds flexibles, les fonds alternatifs, les fonds immobiliers non soumis à l’IFI, et bien d’autres encore.
Selon les compagnies d’assurance, il est nécessaire d’ouvrir un Fonds d’Investissement Dédié (FID) dans certains cas.