La carte de France est découpée selon le zonage A, B et C. Ce zonier a un impact sur l’investissement dans le neuf en loi Pinel car votre logement doit être situé dans les zones éligibles au dispositif. Je vous explique les conséquences des zones Pinel.
Qu’est-ce que les zones Pinel ?
Le zonage de la loi Pinel est réparti en 3 : A, B et C. Il a un impact sur les lois du logement :
- L’investissement locatif, et en l’occurrence, la loi Pinel ;
- Le Prêt à Taux Zéro, aussi appelé PTZ ;
- Le Prêt d’Accession Sociale à la propriété, aussi appelé PAS ;
- Le logement intermédiaire ;
- Le Prêt Social Accession Locatif (PSLA).
Les modalités de chaque loi dépendent de la zone Pinel.
Depuis 2014, le zonage Pinel A, B et C a été redécoupé pour tenir compte de la réalité du marché immobilier en France. C’est la raison pour laquelle vous trouverez des zones A bis et A à la place de l’ancienne zone A. La zone B a été divisée en deux zones Pinel : la zone B1 et B2.
Repenser les zones Pinel, une nécessité ?
Depuis le 1er janvier 2018, les logements situés en zones B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif Pinel. Cela est une bonne chose car les zones B2 et C connaissent une tension locative beaucoup plus faible que celles des zones A bis, A et B1.
Cela a donc pour conséquence de protéger l’investisseur car les logements Pinel sont à présent recentrés dans les zones où la demande locative est très forte et le nombre de logements sur le marché de l’immobilier insuffisant.
Ainsi, le bailleur diminue fortement le risque locatif de ne pas pouvoir louer son appartement ou de constater des carences et vacances locatives.
Les investisseurs souhaitant acheter un logement Pinel pourront donc maintenant le faire dans les zones A bis, A et B1 avant la fin du dispositif, en 2021.
Vous trouverez ci-dessous la liste des zones soumises à la loi Pinel :
- Zone A bis: Paris et les 29 communes autour de la ville.
- Zone A: Ile de France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise.
- Zone B1: Les métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne. Egalement quelques villes où le prix de l’immobilier est haut : La Rochelle, Saint-Malo, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Corse et les DOM TOM.
- Zone B2: Les villes de plus de 50 000 habitants sous condition de l’obtention d’un agrément préfectoral. Non éligible pour les nouveaux logements en loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.
- Zone C: Le reste du territoire. Non éligible pour les nouveaux logements en loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.
Si vous préférez un visuel, voici la carte de France des zones de la loi Pinel A bis, A, B1, B2 et C :
Le plafond des ressources du locataire en fonction de la zone Pinel
La zone du bien immobilier conditionne le plafond de ressources de votre locataire.
Veillez à ce que les revenus de votre locataire ne dépassent pas ce plafond, sous peine de requalification de votre dispositif Pinel et de la perte de l’avantage fiscal.
Le plafond de loyer en fonction de la zone Pinel
Les loyers sont également plafonnés selon la zone de votre logement éligible à la Loi Pinel.
Vous devez respecter un plafond de loyer, calculé en fonction de la superficie du bien immobilier.
En savoir plus sur les zones de la loi Pinel
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